Que faire sans convocation de l'ofii ?
Permis de séjour et démarches des étrangers
Bonjour, je suis français et mon épouse est Sénégalaise. Nous nous sommes mariés en France et n'avons pas d'enfant. Elle est retournée au Sénégal et y a obtenu un Visa Long Séjour "VLS" de 1 an. Elle a déjà passé au Sénégal les tests de l'OFII qui sont positifs. A son arrivée en France, nous avons immédiatement posté en lettre R+AR son dossier à l'OFII Territorial dont dépend notre département de résidence. Nous avons reçu un courrier OFII demandant d'attendre leur lettre de convocation à un OFII local. Toutefois, nous ne l'avons toujours pas reçu. Lorsque son VLS aura 3 mois à compter de sa date d'arrivée en France, si elle n'a toujours pas été convoquée (nécessaire pour obtenir son Titre de Séjour "TS"^), et si mon épouse se fait contrôler ses papiers avec donc un VLS sans le TS, sommes-nous en infraction et ne risque-t-elle pas une reconduite aux frontières? Doit-on effectuer d'autres démarches (comme se présenter à la Gendarmerie Nationale par exemple)? Merci de votre aide.
Question posée le 22/08/2011
Par Bruno77
Département : Seine-et-Marne (77)
Bonjour,
L'article L 211-2-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile précise que la demande d'un visa pour long séjour donne lieu à la délivrance par les autorités diplomatiques et consulaires d'un récépissé indiquant la date du dépôt de la demande.
Le récépissé dont la durée de validité est d'au moins un mois permet de demeurer régulièrement sur le territoire durant l'instruction du dossier. Il est généralement délivré pour trois mois. Votre épouse n'a aucun soucis à se faire tant qu'elle est en possession du récépissé qui atteste du dossier en cours.
Bien à vous
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