Questions - réponses : Droit administratif

BONJOUR EN PERCEVANT LE RSA ET EN FAISANT QUELQUES HEURES DE TRAVAIL A MI TEMPS /OBLIGATOIRE / QUELLE SOMME MAXIMUM PAR MOIS NE PAS DEPASSER POUR CONTINUER A PERCEVOIR MON RSA ENTIEREMENT ? MERCI

Bonjour , J'ai déposé une demande de naturalisation en novembre 2009 .Je n'ai pas eu de suite à ma demande jusqu'au mois dernier ou on m'envoie un courrier me demandant des documents déjà fourni lors du 1er dépôt afin d'actualiser mon dossier. Le problème est q...

le syndicat intercommunal vient d'augmenter le cout de l'assainissement(avant tva) de 220 a 265 Euros part fixe, rejet des eaux usées de 2.84 a 3.46 Euros par m3 puis-je leur demander comment ont ils calculer les hausses? ils répondent rarement aux courriers. merci

Bonjour, voilà maintenant deux mois que j'ai envoyer un pc portable en réparation par chronopost mais le colis n'est jamais arriver à destination et quand je les ai appelé ils m'ont dit que le colis avais été égarer par le transporteur. Je me suis donc mis en r...

Je suis arrivé en France en avril 2006 avec un visa d'installation. J'ai commencée a travaille dec. j'ai eu ma carte de séjour 2 mois après en CDI Donc ma situation et régulière, travaille stable, marie plus 1 enfants. J'ai fait une demande de naturalisation en ...

comment contester la décision de refus de visa devant la commission des recours contre décision de refus de visa d’entrée en France la raison de refus été l'objet et condition du séjour envisager n'ont pas été justifies

Je me suis incris en mars 2010 suite à 3 ans de maladie professionnelle et reconnu par le médecin du travail inapte pour mon métier.Lorsque je me suis incris à Pôle Emploi j'avais 53 ans mais je n'ai que eu 23 mois de chômage pourquoi? Leurs réponses a été q...

Bonjour. Je me suis fait arrêter l'année dernière -j'avais à l'époque 18 ans- pour détention de stupéfiants (cannabis). Je n'ai pas reçu de contravention ni d'amende, j'ai simplement été convoqué à la gendarmerie. J'ai donc deux questions : 1. est-ce que...

L’orthographe de mon nom de famille est différente selon les actes civils de mon grand-père & du mien. Mon nom ainsi que celui de mon père se termine par un "i" mais apparement celui de mon grand-père avec un "y". Le tribunal veut modifier nos noms de famille,qu...

Artisan sur un marché public ,suite à un nouveau règlement de la ville, peuvent- ils m'interdire le conjoint collaborateur et des salariés à la vente sous couvert que la place est attribuée à une personne physique qui doit être présente sur le banc du marché