Questions - réponses : Droit administratif

Bonjour, je viens de démissionner de mon poste de surveillant stagiaire juste avant la titularisation. L’administration me demande de rembourser les salaires pecus durant mon année de stagiaire. On t’il le droit? Cela c’est il déjà vu? Puis je faire un recour?...

Bonjour, Etant très intéressé par les nouvelles technologies, je souhaiterais prendre une photo de la centrale nucléaire de Cattenom lors de mon prochain passage. Est-ce que c'est autorisé par la loi ou faut-il une autorisation d'EDF pour cause de "sécurité" ? S...

Ma petite fille qui est née en 2006, porte le nom de famille de son père ... Après réflexion , j'aurai aimé maintenant que mon nom de famille (n'étant pas mariée donc mon nom de jeune fille ) se juxtapose au sien . Il parait que c'est impossible , et que j'aurai ...

HANDICAPE, JE TOUCHE L ACTP (allocation tierce personne). ON ME RECLAME 4 900 EUROS RECUS PAR ERREUR ....ERREUR DE LEUR PART !!!! (sur 18 mois). SUIS JE OBLIGE DE REMBOURSER ALORS QUE CE N EST PAS DE MA FAUTE ET QUE JE NE DISPOSE PLUS DE CET ARGENT?.... L ACTP N EST JA...

Lorsque une Association loi 1901 fait appel à un étudiant de 15 ans pour le construire un site internet et lui propose un forfait pour cette prestation, l'association doit-elle lui établir une facture, le déclarer à l'URSSAFF comme un employé? Quelle est la démar...

Le service des bourses lycée de l'académie dont nous dépendons nous les refusent pour mon aîné. Ils prennent les revenus de mon conjoint en compte alors que nous ne sommes pas mariés ni pacsés, que ce n'est pas un enfant commun et qu'en 2010 j'ai eu des revenus s...

Bonjour, J'ai passée il y a peu de temps mon bac STAV(Sciences Technologiques de l'Agronomie et du Vivant) et je n'ai pas obtenue mon baccalauréat de 0.24 point avec une moyenne de 9.26... Etant prise dans mon école préparatoire d'infirmière je me demander si...

est-il obligatoire légalement d'être membre d'une association type "loi 1901" pour pratiquer les activités qu'elle organise ? (autrement dit : une personne physique "invitée" peut-elle pratiquer même occasionnellement ?)

Bonjour, je me permets de vous écrire pour vous exposer mon problème qui concerne mon prénom, lors de ma naissance mon père d'origine Algérienne à déclaré ma naissance en prononçant mon prénom avec un accent (Falah au lieu de Farah), cela me pose un souçis ca...

j'ai été mis en IPA en 2008 AVEC ASSISTANCE d'une TIERCE PERSONNE étant fonctionnaire d’État ce qui me donnait automatiquement la mise en 3éme catégorie (ex catégorie C),après moult demande ce n'est qu’en 2011,qu'après s’être ravisé que j'ai pu avoir ma...