Questions - réponses : Droit administratif

Bonjour, Je souhaiterai savoir si une association qui ne posséde auncuns salariès à le droit de répondre à un appel d'offre formulé par le Conseil Général de son département. Je vous remercie par avance de votre réponse Cordialement

Bonjour, alors je vous expose mon problème : J'ai acquis la nationalité Française en 2007 à l'age de 17ans, mes parents avait formulés la volonté d'ajouter un second prénom (anthony en plus d'antonio pour pouvoir utiliser la version francisée "anthony") depui...

Bonjour, venant de recevoir courrier recommandé de la TRESORERIE DEPARTEMENTALE D'EURE ET LOIR le 13 juillet 2012 me réclamant 1 soit disant INDU RMI de 2006 sans détail ni autre, ayant reçu en juin 2008 un courrier CAF de ce département ou il est écrit "aucun ind...

Animateur associatif, j'accompagne une personne qui vient de faire l'objet d'un ajournement de 2 ans à sa demande de naturalisation dans les termes ci après : En 2003, vous étiez redevable de la somme de 3800 euros de loyer envers la société "H". Le recours à la ...

bjr j ai eu un controle caf car depuis 2009 ou mon ex concubin et papa de ma fille avons reussi a s entendre sur la garde de notre fille , il s est proposer de se porter cution et en contre partie a fait venir son courrier chez moi car tres volage n a pas de domicile fi...

Je beneficie du RSA je suis maman et vie seul en appartement avec mon enfant Je vis dans un immeuble qui a été achevé en février 2012 et je mis suis installer fin février 2012 le père vivant pour le moment en suisse il est dans nos projets qu'il vienne habitait av...

J'ai demandé une copie de documents anciens (16 et 17ème siècles) à une bibliothèque municipale, qui me l'a fournie en précisant que les documents devaient être à usage exclusivement privé. Je veux publier mes propres transcriptions et traductions -et non les s...

Arret de mon versement IPP le 26 Fevrier 2006. (taux 19%) Oublie par mon administration territoriale de me faire passer une revision quinquennale depuis le 26 Fevrier 2006. Après maintes demande de ma part,j'ai une expertise medicale faite le 15 Mai 2012,(taux ...

le jury de la formation de" secrétaire assistante médico/sociale" n'a pas validé le titre.C'est un titre certifié par le ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. quelle recours dois-je entreprendre, car je ne suis pas d'accord avec la décis...

bonjour j ai recu un courrier de l hopital de beaumont sur oise qui me réclame deux somme.L une, sejour 15 mai 2000 au 16 mai 2000 et 14 novembre 2000 pour soin. J ai recu ce courrier le 14 mars 2011.Hors il me semble qu il y a un article qui spécifie qu il y a pr...