Questions - réponses : Droit administratif

bonjour, la caf me demande de rembourser du trop perçu qui m4a été versé, cela fait plus d'un an, et ce n'est que ce mois-ci ayant reçu un courrier de leur part ainsi qu'un rappel qui a été envoyé datant de juin 2011 que je n'ai jamais reçu puisque puiqu'ils l'...

Bonjour, Je voudras savoir si le changement de statut Visiteur vers Salarié est faisable? et si on me refuse, j'aurai mon visiteur ou pas? Je suis Mariée et mon mari, il a un statut Salarié. Meilleures salutations, -- abh_91

tous les ans jai droit a la prime de rentrée scolaire pour mes enfants de 13 et 10 ans..cependant aujourdhui je n'ai plus ces droits vivant depuis 2011 avec mon ami(qui n'ai pas le pere des enfants)car la CAF me dit quil regarde les ressources de 2010 de mon nouvel ami...

Quel Tribunal Administratif est compétent pour une requête en annulation d’un acte administratif tel qu’un transfert d’un détenu ?le TA du Centre Pénitentiaire de départ, le TA du Centre Pénitentiaire d’arrivée ou le TA de Paris dont dépend le ministèr...

bonjour, J'ai acheté un véhicule en octobre 2011 avec une garantit de 6 mois après avoir fait quelques kilomètres dans la semaine mon véhicule fumé beaucoup, j'ai donc appelé le garagiste et expliquer le cas.Le garagiste est venu la chercher pour regarder la c...

Bonjour, je souhaiterai acheter un terrain, qui est enclavé. Ce terrain, est classé sur le dernier PLU, en zone AU1, c'est a dire "zone à urbaniser". Ce même terrain est desservi par une servitude d'environs 2 mètres de large. Aussi d'autres propriétaires fonc...

Bonjour, je suis en AAH depuis juillet 2012 mais la date de demande de mon dossier est 26 mai 2011, mes droits sont ouverts au 1er juin 2012 ??? On me dit que je n'ai pas droit à un rappel alors que ma demande est de 2011, que faire ?? Merci !

Bonjour, Quel processus doit employer le président d'une association pour révoquer son trésorier? Le président peut-il seul supprimer le mandat bancaire au trésorier?

Bonjour, on a refusé ma demande de triplement en faculté de médecine pour motif "vous avez mis en avant des difficultés qui ne peuvent à elles seules expliquer vos résultats. Par ailleurs, vos moyennes vous situent relativement loin du numerus clausus à atteindre...

Bonjour, Nous avons signé un ordre de mission aupres d'un architecte. Peut on l'annuler.Merci