Les démarches ayant la plus grande chance de succés
Permis de séjour et démarches des étrangers
Bonjour, je me renseigne pour mon Beau-fils car on ne peut pas lui dire en ce moment.(passe examen). il est déprimé et sous traitement.on a reçu un ajournement de sa demande de naturalisation car il n'a pas d'autonimie matérielle. Il est d'origine russe et voulait s'engager dans l'armée française aprés sa naturalisation.C'est son seul espoir.Il est arrivé a 15 ans en France et fait des études(a eu son bac) et actuellement il passe son bts Informatique et il a 21 ans(carte de séjour d' un an).Pouvez vous nous conseiller pour que la décision soit changer car il veut vraiment aller dans l'armée française et s'il n'as pas la nationalité ,il ne peut pas le faire.est ce qu'un recours a une chance de succés? et quelle est le recours est le plus adapté à notre situation?
merci d'avance de votre réponse.
Cordialement.
Question posée le 02/06/2012
Par Nocri58
Département : Val-d'Oise (95)
Par Jean arnaud NJOYA (Avocat)
Bjr,
Il peut contester la décision d'ajournement dans les 2 mois qui suivent la réception de la décision d'ajournement. pour savoir si ce recours a une chance de succès, il faudrait analyser tout son dossier. Dans tous les cas, il est obligatoire de faire un recours hierarchique auprès du ministre chargé des naturalisations. A ce recours, peut se greffer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes si le recours hiérarchique n'st pas couronné de succès.
Il peut s'engager dans la légion étrangère, puis après 5 ans minimum, revenir dans l'armée française. la légion étrangère prend des étrangers.
A votre disposition s'il souhaite faire un recours.
Bien cordialement.
Par un avocat du barreau de Blois
Madame, Monsieur,
Tout d'abord, attention aux délais, en général, le recours contre une décision de l'administration est de deux mois !
Si vous souhaitez agir, il va donc falloir vous décider assez vite. Compte tenu des projets de ce jeune homme, il y a tout intérêt à contester la mesure et probablement (en parallèle) à effectuer une nouvelle demande.
Je peux vous assiter si vous le souhaitez. La première des choses serait de m'envoyer copie de la décision en question par messagerie si cela est possible.
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