Questions - réponses : Droit administratif

Bonjour, Je suis militaire et muté en Guyane de faite ma fille ne va plus à la crèche collective et pourtant on me demande de payer tous les mois de son absence. On t il le droit. MERCI

trop perçu 850 euro chomage jai échelonnement probléme financier je demande a baissé mensualité au telephone ce fus non!donc cesser de réglé pouvai pas payé,retenu sur droit jai trouvé cdi je signale,modification faite,puis une lettre ou il rajoute trop percu 2...

bonjour,je vient vers vous aujourdhui car mon epouse a eu un trop percu en 2004 de 742.80 euros qui ne lui a jamais ete reclamer. ce mois-ci elle vient de perdre son travail pour raison medicale ( invaliditée) et quand elle s est incrit a pole emploi, il lui on reclam...

Bonjour, Lorsque mon conjoint ma quitté, j'ai demandé la garde de mes enfants. Aujourd'hui les enfants sont domiciliés chez moi mais nous avons l'autorité parentale conjointe,ce qui me pose problème. Avant la séparation nous avons vendu notre maison, mon ex-co...

BONJOUR NOUS AVONS ACHETE UN TERRAIN EN 2007 EN NOUS SIGNIFIANT QU IL Y AVAIT UNE SERVITUDE D EAUX DE GASCOGNE DONS A NOTRE CONSTRUCTEUR NOUS LUI AVONS DONNER LE PLAN A L ENDROIT OU PASSAIT LA SERVITUDE LE PERMIS A ETAIT ACCEPTE 4 ANS APRES NOUS VOULONS VENDRE NOTRE MAI...

Bonjour, Ma mère vivait seule dans le logement de famille jusqu'en 2011. Depuis, ses problèmes de santé et ses faibles revenus (moins de 400 euros par mois) l'ont contraints à quitter son logement et aller habiter avec sa fille dans un logement HLM. Aujourd'hui...

dans les annees 1980 la commune a cede gratuitement un morceau de parcelle a une entreprise locale qui l a cloture. en réalite cette parcelle est denome rue au cadastre, de plus j y ai construit une maison . le probleme est que mon acces ne fait plus que 2.8 metres. Ap...

Bonjour, J'ai été transporté et examiné aux urgences d'une clinique suite à un accident en 2010. Ayant présenté carte vitale et mutuelle en temps voulu, la clinique fait appel en 2012 à un société de recouvrement pour me faire payer les frais médicaux (san...

bonjour, Nous sommes associé d'une sarl et mon collegue m'a fait part de sa volonté de partir très prochainement. Nous avons chacun investi en capital de départ 3000 euros (capital 6000€) et celui ça à bénéficier de l'ARCE pour 9000 euros. Aujoud'hui il...

Bonjour, mon visa pour la France a été refusé en date du 08/06/2012 pour causes : 1- L'objet et les conditions du séjour envisagé n'ont pas été justifiés 2- Les informations communiquées pour justifier l'objet et les conditions du séjour envisagé ne sont p...