Questions - réponses : Droit administratif

La direction départementale des finances publiques conteste la prescription quadriennale concernant des titres de perception pour loyers impayés

Bonjour, je suis fonctionnaire territorial et je touché la NBI ( chef d'equipe ) pour cause de trvaux le lieux ou j'exercé mes fontions a ete fermé j'ai ete muté dans un autre service mais on m'a enleve ma NBI en pretextant que je n'avais plus ces responsabilitees...

Bonjour, j, ai achete une belle propriete sur bayonne il y a 6 ans, il doit se construire a 500 metres de chez moi une chaufferie industrielle biomasse qui doit doit chauffer tout le quartier, ma maison est donc complerement devaluee et impossible a vendre, que puis je ...

bonjour je suis en train de constituer un dossier de surendettement - mais je ne sais pas quels sont les documents au niveau de credit que j'ai demandé que l on peut me demander est ce que je dois demander au organisme un document particulier, copie et ou demande de ...

en avril 2013 j'ai recherche une mutuel sante sur internet pour moi et mon mari car je partais en retraite le 01/06 et que nous étions assures par mon travail j'ai accepter un contra pour le 07/06/2013 mais voila mon mari c'est casse le fémur le 13/05/2013,j'ai aussit...

Bonjour , Je voulais savoir si la trêve hivernale empêche l'aide sociale à l'enfance de mettre à la rue en coupant l'aide financière et l'aide au logement à un jeune en difficulté . Et si oui quel est l'article où je pourrais avoir de plus amples informations...

Bonsoir, mon père a été hospitalisé pendant une quinzaine de jours suite a cela il est décédé. L'hôpital ne savent ni l'heure, ni la cause du décès. Nous voudrions récupérer le dossier médical de notre père afin de mieux comprendre ce qu'il c'est passer et...

Bonjour, Quelle est la différence entre une requête et un référé ? Quelles en sont les conséquences ?

Bonjour, la question concerne mes droits au RSA socle majoré. Maman seule avec deux enfants, je suis sans emploi. Début 2013, le conseil général de mon département m'a faite radiée du dispositif du "Revenu Solidarité Active" après signalement de ma référente...

bonjour, Je devais 209.37 euros 0 pole emploi. J'ai fait un courrier pour demander un échelonement qui est resté sans réponse. Et je viens de recevoir la situtution de mon compte de pole emploi.Ils sont prélevé 239.28 sans ...