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Questions - réponses : Saisies et voies d'exécution

Votre problème concerne une saisie sur salaire ou sur compte bancaire ? Une mise en demeure ou un commandement de payer d'huissier ? Une hypothèque sur un bien immobilier ? Une procédure de surendettement ou une faillite d'entreprise ? Une vente aux enchères ? Les huissiers, avocats, notaires et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière de saisies et procédures d'exécution, sous 72 heures.

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bonjour, mon mari a une dette de 7000 euros et l'huissier est passer a notre domicile pour faire un proces verbal de saisie vente : mon mari a perdu son travail depuis avril (liquidation judiciaire) et moi je suis au chomage non indemnisé nous sommes passer des le le...

Par Sam
Département : Drôme (26)
Question posée le 27/07/2015
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Lettre à un huissier
Saisie d'huissier

Bonjour,je souhaiterai voir un modele de lettre à un huissier pour non versement de la prestation compensatoire mais n arrive pas à y acceder,pourriez vous me guider svp?Merci pour votre réponse.

Par Terry
Département : Gironde (33)
Question posée le 24/07/2015
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Recuperation d'une creance
Injonctions et mises en demeure

bonjour apres separation nous avons vendu notre maison et ayant mis un apport consequent lors de l'achat mon ex compagne me doit selon le compte de repartition du notaire une creance de 14906.82 euros n'ayant plus aucun contact avec cette derniere comment dois operer a...

Par Michelcoupin
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 23/07/2015
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Modalités de jugement
Procédures en justice

Mon ami s'est fait retiré le permis à Toulouse et sera jugé au bout de 6 mois. Cependant, il était prévu qu'il s'installe dans les DOM et ne sera donc pas sur le territoire métropolitain le jour du jugement. Je souhaiterai savoir : - si il est possible de t...

Par Lea
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 16/07/2015
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Bonjour, J'ai une reconnaissance de dette signée par mon débiteur pour un montant de 4000 euros. Cette personne, de toute évidence ne souhaite pas me rembourser. J'ai demandé un virement d'un montant de 50 euros par mois par courrier mais aucun résultat. Cette per...

Par Lathie
Département : Rhône (69)
Question posée le 09/07/2015
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viager non régler l acheteur et en redressement judiciaire mon avocat ne peu pas poursuivre pour casser le contrat bonjour merci

Par Fandre
Département : Eure (27)
Question posée le 08/07/2015
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Saisi droits d'auteur
Saisie d'huissier

Bonjour, J'aimerais savoir s'il est possible pour un huissier de saisir les droits d'auteurs d'un artiste? Plus précisément un artiste dans le domaine de la musique. Merci infiniment.

Par Alex
Question posée le 06/07/2015
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Saisies sur salaire
Saisie sur salaire

je suis fonctionnaire et je fait l'objet de saisies sur salire d'un montant de 720e par mois avec 60 000e a recouvrer encore pendant de longues annes.hors je peux partir en preretraite ds 4 moisavec 70pour cent du salaire en moins.comment seront calculees les saisies su...

Par Philippe472
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 03/07/2015
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Prud homme et indemnité
Procédures en justice

bonsoir, J'aimerais savoir si les conseillers prud'homales peuvent accordé des indemnités à un salarié lors de leur jugement si celle ci n'en a pas fait la demande lors de sa saisie ? A savoir qu'il ne s'agit pas d'un licenciement Merci de votre aide

Par Sabrina
Département : Yvelines (78)
Question posée le 01/07/2015
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Saisie
Saisie d'huissier

Bonjour, Quel est le pouvoir de l'huissier après une décision de juge suite à une expulsion? est-ce qu'il pourrait saisir ou bloquer un véhicule déjà soldé? est-ce que c'est normal qu'on soit poursuit par un huissier pendant 1 an et ensuite par un autre huissier ...

Par Li2706
Département : Tarn-et-Garonne (82)
Question posée le 27/06/2015
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