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Questions - réponses : Saisies et voies d'exécution

Votre problème concerne une saisie sur salaire ou sur compte bancaire ? Une mise en demeure ou un commandement de payer d'huissier ? Une hypothèque sur un bien immobilier ? Une procédure de surendettement ou une faillite d'entreprise ? Une vente aux enchères ? Les huissiers, avocats, notaires et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière de saisies et procédures d'exécution, sous 72 heures.

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Injonctions et mises en demeure

Bonjour, nous avons des sommes payés et réglés depuis 2 ans a jour de nos dettes j aurais voulu avoir la somme restant du, malgré nos appels et nos mails l huissier ne répond jamais comment faire ? je lui est poser la question en novembre elle ma envoyer en piè...

Par Soranel
Département : Puy-de-Dôme (63)
Question posée le 26/03/2019
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Delait de livreson de chentier
Procédures en justice

bonjour nous somme sur le point de construire un garage.ils existe une formule pour inclure une clause de respect des dates de fin de chantier,avec indemnités journalières ou mensuelles. merci de votre réponse

Par Christinejpv
Département : Ain (1)
Question posée le 14/03/2019
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Demande de paiement
Saisie d'huissier

j ai consenti un pret de 2000e a une personne de mon entourage contre une reconnaissance de dettes qu il n as pas honore suite au jugement il est condanne a rembourser avec les interets cet personne pendant la procedure et partie s instaler au portugal a lisbonne sans...

Par Domi52
Département : Rhône (69)
Question posée le 13/03/2019
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Bonjour, j ai gagner mon jugement contre un garage, j ai donc fait appel à un huissier de justice afin de récupèrer la somme du, hors après plusieurs tentative aucune possibilité de rentrer en contact avec le gérant du garage, une saisie sur ses comptes a été r...

Par Amelie62
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 12/03/2019
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Bonjour et merci pour votre temps, voilà, ma situation est très délicate. J'ai perdu mon père à l'âge de 13 ans, mon grand-père paternel c'est occupé de l'enterrement. C'est lui qui s'est occupé de l'enterrement, il a récupéré l'héritage, sachant que...

Par Math1616
Département : Paris (75)
Question posée le 10/03/2019
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Prescription et surendettement
Procédures en justice

Bonjour Maître, Dans le cadre d'un plan de surendettement, La créance de CA CONSUMER FINANCE) a été ecartée et fixée à 0€ lors de la vérification des créances en l'absence de réponse de celui-ci. Je bénéficie actuellement d'un plan de redressement suite...

Par Jean
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 03/03/2019
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Choix huissier
Saisie d'huissier

Bonjour, Suite à une decision du juge mon ex compagnon doit me verser une certaine somme, il n'a jusqu'à ce jour payé que 50euros. Mon avocate souhaitant accélérer les paiements a saisis un huissier que je dois biensur payé et ensuite il interviendras dans l...

Par Stephc
Département : Essonne (91)
Question posée le 01/03/2019
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Frais huissier
Saisie d'huissier

Bonjour, J'ai eu une saisie sur compte par un huissier, après 10 jours sans nouvelle je leur demande si je peux avoir un papier signifiant la saisie et je reçois en retour par email un décompte, Ma dette élève à la base à 1209.- signification jugement 05/12/...

Par Ptecoco
Département : Ain (1)
Question posée le 28/02/2019
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Retard paiement crédit
Saisie d'huissier

Bonjour si je souscrit un crédit pour une moto et que J'ai un retard de paiement (1mensualite seulement) est ce qu'un huissier intervient de suite ou faut il plusieurs impayés ? Merci beaucoup .

Par Ju
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 21/02/2019
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Déroulé de procédure tgi
Procédures en justice

Bonjour, La procédure civile devant le TGI étant dématérialisée, est-il possible de demander au Greffe, la copie de la liste de l'ensemble des audiences ? Auquel cas dans quelles conditions et par quels moyens ? Cordialement.

Par Justine82
Département : Paris (75)
Question posée le 16/02/2019
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