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Saisies et voies d'exécution

Etape 2 demande de copie executoire de jugement 11808*06
Procédures en justice

Bonjour,
Je cherche à remplir la demande 11808*06 pour une demande de copie executoire d'un jugement. A l'étape 1 je rentre mon nom mais qui est la 1ere partie et la 2eme partie dans l'étape 2 . Le prévenu , moi la partie civile ou bien les autres noms de la partie civile? Merci d'avance pour votre aide.


Question posée le 01/03/2025

Par Jmbjimbo

Département : Seine-et-Marne (77)

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