Questions - réponses : Saisies et voies d'exécution

Les gendarmes on fait une perquisition ches moi et mon pris mon ordinateur,ma tablette,et mon portable le 28 janvier,sa fait trois mois et il me l,on toujours pas rendu. J'ai téléphoné à deux reprises et toujours la même réponse. Vos appareils sont à l'analyse ...

Bonjour.aujourdh'ui,je viens de recevoir une lettre de contrainte par le tribunal suite a une lettre auquelle je n'avais pas repondu en 2016 me demandant de rembourser a la CPAM 653 eur. Aujourdh'ui je souhaite contester cette contrainte car le montant est bien trop e...

Bonjour, j'ai reçu un itératif commandement aux fins de saisie quelques jours avant la date de prescription. Il n'y a qu'une seule page avec une somme principale et une référence à un commandement précédent. Cet acte est il dispensé de devoir respecter les artic...

Bonjour, Nous nous permettons de vous interroger sur une procédure. Suite à maladie, nous nous trouvons dans une situation difficile. Un impayé avec intervention d'huissier. Nous avons proposé un échéancier et sans réponse une saisie a été faite sur des prim...

Bonjour , je me suis inscrit dans une école a distance , mon père s'était engagé a payer la scolarité, un mandat de prélèvement a été remplis à son nom, il n'a malheureusement pas tenus ses engagement et m'a caché les lettre de relance et de saisie, et c'est ...

bonsoir alors moi je vous contacte pour savoir jai eu un soucis de paiement avec mon loyer et mon bailleur ma attaquer au tribunal je viens de recevoir le jugement est jaimerais le comprendre ses noter bail resilie depuis aout 2018 BAIL RESOLU JAIMERAIS DONC SAVOIR SI ...

Mon huissier avait mandat de mon avocat pour recouvrer suite à jugement TGI. Le débiteur, dès la première injonction, règle via les avocats directement la somme. L'huissier ne se renseigne pas, n'avait pas défini les modalités de règlement, et entreprend 1 moi...

Suite à un jugement exécutable immédiatement, un débiteur n'a pas réglé spontanément la somme définie. Suite à l'action d'un huissier pour recouvrement, le débiteur ,a versé rapidement via son avocat directement à l'avocat du créancier la somme due. L'hu...

Bonjour, Je viens de gagner en appel en avril 2019 d'un jugement , sur une saisie attribution de Octobre 2017, hors en première instance du TGI de ma ville ma banque m'a pris 100 euros de frais et, a donner en Novembre 2018 le reste à la Société sur prés...

Bonjour un huissier a adresse un commandement valant saisie mobiliere a la demande de intrium le jugement est de novembre 2008 signification en 2008 et commandement en 2009 Or je n'ai jamais eu connaissance des avis de passages et des actes remis en effet j'ai été e...