Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Saisies et voies d'exécution

Votre problème concerne une saisie sur salaire ou sur compte bancaire ? Une mise en demeure ou un commandement de payer d'huissier ? Une hypothèque sur un bien immobilier ? Une procédure de surendettement ou une faillite d'entreprise ? Une vente aux enchères ? Les huissiers, avocats, notaires et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière de saisies et procédures d'exécution, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Bonjour voilà de sa 9ans j'ai eu recours au prud'hommes pour un licenciement abusif j'ai alors gagne les prud'homme un jugement a était rendu le 10octobre 2010 mais voilà que cette personne a fermer sa société sans me verser les sommes et mon avocat ne peut rien f...

Par Anneso
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 17/10/2019
Voir les réponses (0)

Age retraite huissier
Saisie d'huissier

bonjour et merci pour votre aide. un huissier né en avril 1947 peut il encore officier ?d'après mes recherches il est limité à 70 ans +12 mois de prolongation..son travail est il légal?merci

Par Guyli
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Question posée le 15/10/2019
Voir les réponses (0)

Exigibilité d'une somme
Saisie sur compte bancaire

Bonjour, Une indemnité compensatoire unique peut être payée par attribution sur la part lors de la liquidation de la communauté de biens selon les termes d'un arrêt de Cour d'Appel de 2007.La liquidation est pendante depuis plus de 10 ans en raison des volontés a...

Par Léon
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Question posée le 07/10/2019
Voir les réponses (1)

Contraintes sociales
Procédures en justice

Bjr, j'ai ete radie du RCS il y a 16 ans , je vais me reinscrire au RCS ce mois ci, j'avais des dettes et contraintes aupres de l'Urssaf et Caisses de retraites, est ce que ces Caisses peuvent encore me poursuivre a savoir que pendant toutes ces annees je n'ai pas ete r...

Par Marc
Département : Hautes-Pyrénées (65)
Question posée le 01/10/2019
Voir les réponses (0)

Saisie conservatoire
Saisie d'huissier

Bonjour,j aurai une petite question ,mon locataire ne paie plus son loyer depuis deux mois ,et sachant qu' il touché le rsa puis je demander une saisie conservatoire ?il me doit 360 euros. Merci

Par Poupsy974
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 28/09/2019
Voir les réponses (0)

Il a fait bloqué 500€ à m'a banque, et débloqué 1 mois et demi après, 15 jours après il a fait bloqué 750euros, c'est une affaire qui date de 1996, j'ai eu plusieurs huissiers, qui n'ont jamais rien pu faire, il ne sais même pas que j'ai une voiture, il a mo...

Par Pacifique69
Département : Rhône (69)
Question posée le 26/09/2019
Voir les réponses (0)

Bonjour, nous sommes une petite association et nous venons d'avoir une saisie d'attribution de l'URSSAF sur notre compte. Cela occasionne une gêne pour le paiement de nos 3 salariés. Nous somme sur le point de régulariser notre situation mais nous attendons des subve...

Par Marcia
Département : (97)
Question posée le 25/09/2019
Voir les réponses (0)

Doit-on payer un simple conseil d'huissier
Injonctions et mises en demeure

Bonjour, J'aimerais savoir si je dois payer des honoraires pour avoir de simples renseignements auprès d'un huissier ? Merci. Cordialement.

Par Gege
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 24/09/2019
Voir les réponses (0)

Bonjour, Ma locataire a quitté l'appartement que je lui louais sans plus donner signe de vie ni payer ses loyers ni rendre ses clés. J'ai saisis la justice et un huissier a procédé à la saisie des affaires personnelles de la locataire. Parmi ces affaires il y avai...

Par Miles
Département : Doubs (25)
Question posée le 07/09/2019
Voir les réponses (0)

Un huissier est venu chez Léa parents leur donner une notification de saisie attribution le 18/07/2019. Entre temps, mon père est décédé le 21/07/2019. Je sais qu’il voulait contester cette notification, mais entre le décès et tous les papiers à faire, j’a...

Par Iledebeaute60
Département : Oise (60)
Question posée le 24/08/2019
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (716)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK