Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Saisies et voies d'exécution

Votre problème concerne une saisie sur salaire ou sur compte bancaire ? Une mise en demeure ou un commandement de payer d'huissier ? Une hypothèque sur un bien immobilier ? Une procédure de surendettement ou une faillite d'entreprise ? Une vente aux enchères ? Les huissiers, avocats, notaires et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière de saisies et procédures d'exécution, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Huissier
Saisie d'huissier

Bonjour, un huissier c'est présenter a mon domicile pour un crédit impayé datant de 2001. Netvalor est une société de crédit qui est radié, peut-on être poursuivi par une entreprise radié. Cordialement

Par Lyvi
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 06/07/2020
Voir les réponses (0)

Bonjour Maître, après avoir été assignée par mon poseur de volets et fenêtres pour paiement de la dernière traite - de 4000 euros; j'ai gagné le procès car j'ai démontré toutes les malfaçons faites par celui ci. Par contre, son avocat me demande de payer le...

Par Pascale
Département : Vendée (85)
Question posée le 03/07/2020
Voir les réponses (0)

Bonjour, Il y a maintenant 1 an j'ai régularisé ma situation auprès de la CIPAV. Cette dernière avait missionné 1 huissier pour récupérer ces sommes. Je réglais par virements mensuels via le site de l'huissier les sommes dues. L'huissiers a procédé à une s...

Par Cvf
Département : Paris (75)
Question posée le 20/06/2020
Voir les réponses (1)

Levée d'une hypothèque prise par mon avocat
Injonctions et mises en demeure

Mon avocat a pris une hypothèque judiciaire le 26 Avril 2012 sur ma propriété estimée à 200.000 euros pour un reliquat d'honoraires de 4878,48 euros. J'ai été avertie de cette hypothèque par le Notaire qui devait procéder à la vente d'une parcelle de mon te...

Par Denise
Département : Paris (75)
Question posée le 17/06/2020
Voir les réponses (1)

Saisie sur compte bancaire
Saisie sur compte bancaire

j ai perdu un proces contre la nuisance sonore engendrèe par la clim de ma voisine;donc condamnèe a l article 700 2500euros au total ;n ayant que le minimum vieillesse j ai demandè un èchèancier qui a ètè acceptè par l huissier (ceci par ècrit par mail ) j ai v...

Par Nadine
Département : Aude (11)
Question posée le 07/06/2020
Voir les réponses (0)

Achat véhicule
Saisie d'huissier

Bonjour J'ai acheté un véhicule , tous les papiers en ordre comme il faut, certificat de non gage ok du jour, certificat cession etc. Je fais appel a une société de carte grise car plus rapide avec facture aucun problème ,il m'ont fourni l'attestation de deman...

Par Christopher
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 04/06/2020
Voir les réponses (0)

Divorcé depuis 10 ans et possédant un appartement en commun, mon ex-femme et mon fils de 45 ans y habitent toujours ,bien que j'ai fait des demandes auprès d'eux pour libérer l'appartement et le vendre. Comment récupérer ma part ? et auprès de qui s'adresser ? J'...

Par Rougy77
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 30/05/2020
Voir les réponses (1)

Bonjour, Suite à mon licenciement en 2017, j'ai eu gain de cause début 2020 à un procès Prud'homale. J'ai donc un titre executoire pour le paiements de mes indemnités. Or la société qui m'est redevable fait la sourde oreille pour le paiement. J'ai constaté que ...

Par Pol
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 25/05/2020
Voir les réponses (0)

Caution solidaire
Procédures en justice

Bonjour, Mon ex mari avait une entreprise et je me suis portée avec lui caution solidaire en 2011 2012 et 2013. Nous avons divorcé en 2014 L'entreprise à fait faillite en 2015 Nous avons perdu en appel en mars 2019 pour le paiement de 28000 euros en tant que ca...

Par Gwengelin
Département : Ain (1)
Question posée le 20/05/2020
Voir les réponses (0)

Bonjour, Je vois que la procédure de recouvrement par huissier dans le cadre de procédure simplifiée ne permet pas de recouvrer une somme avec des intérêts majorés car le titre exécutoire n’est pas reconnu comme une décision de justice. Pouvez-vous m’indiqu...

Par David
Département : Charente (16)
Question posée le 13/05/2020
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (716)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK