Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Le lotisseur ayant pris beaucoup de retard, ma prorogation de mon offre de prêt arrive à terme dans quelques jours, mon permis de construire a été accordé, puis je débloquer les fonds ( prévus dans ma demande de prêt) pour la DO ainsi que les travaux (cuisine en...

Depuis janvier 2018, j'ai payé un SLS de 154,80 euros mensuels. Après de nombreuses et difficiles démarches, le 10/07/18, j'apprends que je ne suis plus imposable d'un SLS à partir de juillet 2018. Comment puis-je faire pour obtenir un remboursement de ces 6 mois d...

Bonjour, Dans le cadre d'une construction loi Pinel, la société immobilière (maître d(oeuvre) devait nous livrer le bien en début d'année 2018 (1er trimestre d'après l'acte notarié). Ce bien risque de ne pas être livré avant sept ce qui fait un grand manque ...

Ma maison ne correspond pas au cadastre, elle a une avancée qui n'y figure pas et cela apparait au moment où je veux la vendre. J'ai des acheteurs qui sont pressés.Cela bloque t-il la vente ou suffit il de le mentionner dans l'acte de vente? J'ai une vieille photo qu...

quel recours possible après l'échec du recours gracieux auprès de la Métropole (système intercommunale) auprès de la quelle la compétence du Fond Social au Logement a été transféré mais les travailleurs sociaux sont les mêmes (parait-il? La lettre de refus ...

Bonjour Ma fille a quitté son conjoint en février 2015 ,ils avaient fait construire une maison en indivision 50/50, ils n'étaient ni mariés ni pacsés.Ma fille paie un loyer de 300 euros ou elle vit avec ses enfants (CAF déduite). Monsieur est resté dans cette ma...

Bonjour, Je suis locataire d'un bureau depuis 1 an, et il se trouve qu'il apparaît des traces d'humidité dans le plafond, dont une très grosse. Le propriétaire me demande de me rapprocher de mon assurance. En aucun cas je ne peux être responsable de cette humidi...

Bonjour, j'étais propriétaire d'un terrain ou il y avait 2 maisons A et B dont A se située en bordure de la route et B était sur l’arrière de A avec une avec une fosse septique commune pour les 2 maisons.En 2013 j'ai vendu la maison A et dans l'acte de vente j'a...

Bonjour, le 20 Juin en A.G. il a été voté la résolution pour la reprise d'étancheite d'un toit terrasse de 220 M2. Notre copropriété est composée de 4 batiments soit 58 appartements et 40 garages. 2 devis ont éé présentés par le syndic l'un pour 48 000 € ...

j'ai acheté un appartement à Béziers il y a 20 mois dans un petit immeuble de quatre appartements et un magasin. lors de la signature on m'a dit qu'il y avait un syndic bénévole, après la vente je me suis aperçu qu'il n'y avait pas de syndic et que les parties co...