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Questions - réponses : Sécurité sociale
Votre question concerne la carte vitale et vos droits d'assuré ? Des demandes de remboursement de soins médicaux ? Un litige avec un médecin ou une clinique ? Une indemnisation par les caisses de l'assurance maladie ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière de sécurité sociale, sous 72 heures.
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Problème de remboursement cpam étant hébergée par une association
Invalidité, incapacité
Bonjour Je suis hébergée par une association à paris, car je suis séparée de mon mari depuis plus de 10 ans. Etant atteinte d'une sclérose en plaques et d'une récidive de cancer, je suis, temporairement, hébergée par mon fils et mon ex-mari dans le var et sui...
Département : Paris (75)
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Mutuelle entreprise
Mutuelle
bonjour je travail dans une sociéte ou une mutuelle obligatoire est en place(mise en place avant mon arrivée) Cependant celle ci augmente tous les 6 mois (sans que j'en sois informéé.juste un petit mot dans la paie qui suit) Mon mari ayant aussi une mutuelle obil...
Département : Manche (50)
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Refus pension d'invalidité pour raisons administratives
Invalidité, incapacité
Mon frère, ingénieur de formation, est au chômage depuis 2003. Particulièrement intelligent, il a été victime d'un burning out aux lourdes séquelles. Son médecin conseil a recommandé le passage à l'invalidité de catégorerie 2 fin 2011.Or son dossier vient d'...
Département : Yvelines (78)
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Refus de pension d'invalidité
Invalidité, incapacité
lors du controle medical le medecin ma estimé en catégorie 3 la je recois un refus en disant laffection dont vous etes atteint et la même origine que celle ayant entrainer une rente chose fausse la rente et un probléme d epaule et pas du tout le même handicap (faut...
Département : Var (83)
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Versement allocation rétroactif
Affiliations, cotisations
Bonjour, J'emploi une assistante maternelle depuis le mois d'octobre. Je ne l'ai déclarée que tardivement à la PAJE (février). En effet, je ne savais pas qu'il fallait le faire dans un délais de 15 jours après signature du contrat de travail. Depuis, ...
Département : Saône-et-Loire (71)
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Pension
Invalidité, incapacité
Bonjour, Licencié pour inaptitude médicale en juin 2011 Je suis invalide a 90 %, je suis en catégorie 3 avec pension et allocation pour tierce personne. J’ai reçu comme tous les ans ma participation aux bénéfices de mon entreprise pour la période de janv...
Département : Aisne (2)
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Remboursement des appareil dentaire est-il possible ?
Affiliations, cotisations
Bonjour, En 2005 j'ai eu des appareil dentaire, je l'ai est gardé environ 4ans. A la fin du traitement (2009) mes dents n'étaient pas droite mais mon orthodontiste ma dit qu'on était à la fin du traitement et qu'il ne pouvais plus rien faire. J'avait 3 dents déc...
Département : Bas-Rhin (67)
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Statut d'inventeur indépendant
Affiliations, cotisations
Bonjour, J'ai déposé une demande de brevet d'invention auprès de l'INPI. Mon objectif est de concéder des licences à des industriels. Pour cela, je pense laisser l'action commerciale à une société spécialisée. J'ai 60 ans, et je prendrai ma retraite avant...
Département : Haute-Garonne (31)
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Calcul ij maternité
Affiliations, cotisations
Bonjour, Selon le site de la sécurité sociale ainsi que le code de la sécurité sociale, le calcul de mon indemnité journalière maternité doit se baser sur les 3 salaires précédant la fin de mon contrat de travail car je suis au chômage indemnisé depuis aout ...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Contestation demande de remboursement trop perçu sécurité sociale
Affiliations, cotisations
pour cause de cancer déclaré en mai 2011 je me trouve en arrêt longue maladie avec une prise en charge à 100% ; mon employeur continuait lui à me verser mon salaire car il avait demandé une subrogation (excusez moi d'avance je ne suis pas sûre du terme exact)à l...
Département : Loir-et-Cher (41)
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- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

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- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

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- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

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- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

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- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

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- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

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- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre









