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Questions - réponses : Sécurité sociale
Votre question concerne la carte vitale et vos droits d'assuré ? Des demandes de remboursement de soins médicaux ? Un litige avec un médecin ou une clinique ? Une indemnisation par les caisses de l'assurance maladie ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière de sécurité sociale, sous 72 heures.
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Problème de remboursement cpam étant hébergée par une association
Invalidité, incapacité
Bonjour Je suis hébergée par une association à paris, car je suis séparée de mon mari depuis plus de 10 ans. Etant atteinte d'une sclérose en plaques et d'une récidive de cancer, je suis, temporairement, hébergée par mon fils et mon ex-mari dans le var et sui...
Département : Paris (75)
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Mutuelle entreprise
Mutuelle
bonjour je travail dans une sociéte ou une mutuelle obligatoire est en place(mise en place avant mon arrivée) Cependant celle ci augmente tous les 6 mois (sans que j'en sois informéé.juste un petit mot dans la paie qui suit) Mon mari ayant aussi une mutuelle obil...
Département : Manche (50)
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Refus pension d'invalidité pour raisons administratives
Invalidité, incapacité
Mon frère, ingénieur de formation, est au chômage depuis 2003. Particulièrement intelligent, il a été victime d'un burning out aux lourdes séquelles. Son médecin conseil a recommandé le passage à l'invalidité de catégorerie 2 fin 2011.Or son dossier vient d'...
Département : Yvelines (78)
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Refus de pension d'invalidité
Invalidité, incapacité
lors du controle medical le medecin ma estimé en catégorie 3 la je recois un refus en disant laffection dont vous etes atteint et la même origine que celle ayant entrainer une rente chose fausse la rente et un probléme d epaule et pas du tout le même handicap (faut...
Département : Var (83)
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Versement allocation rétroactif
Affiliations, cotisations
Bonjour, J'emploi une assistante maternelle depuis le mois d'octobre. Je ne l'ai déclarée que tardivement à la PAJE (février). En effet, je ne savais pas qu'il fallait le faire dans un délais de 15 jours après signature du contrat de travail. Depuis, ...
Département : Saône-et-Loire (71)
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Pension
Invalidité, incapacité
Bonjour, Licencié pour inaptitude médicale en juin 2011 Je suis invalide a 90 %, je suis en catégorie 3 avec pension et allocation pour tierce personne. J’ai reçu comme tous les ans ma participation aux bénéfices de mon entreprise pour la période de janv...
Département : Aisne (2)
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Remboursement des appareil dentaire est-il possible ?
Affiliations, cotisations
Bonjour, En 2005 j'ai eu des appareil dentaire, je l'ai est gardé environ 4ans. A la fin du traitement (2009) mes dents n'étaient pas droite mais mon orthodontiste ma dit qu'on était à la fin du traitement et qu'il ne pouvais plus rien faire. J'avait 3 dents déc...
Département : Bas-Rhin (67)
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Statut d'inventeur indépendant
Affiliations, cotisations
Bonjour, J'ai déposé une demande de brevet d'invention auprès de l'INPI. Mon objectif est de concéder des licences à des industriels. Pour cela, je pense laisser l'action commerciale à une société spécialisée. J'ai 60 ans, et je prendrai ma retraite avant...
Département : Haute-Garonne (31)
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Calcul ij maternité
Affiliations, cotisations
Bonjour, Selon le site de la sécurité sociale ainsi que le code de la sécurité sociale, le calcul de mon indemnité journalière maternité doit se baser sur les 3 salaires précédant la fin de mon contrat de travail car je suis au chômage indemnisé depuis aout ...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Contestation demande de remboursement trop perçu sécurité sociale
Affiliations, cotisations
pour cause de cancer déclaré en mai 2011 je me trouve en arrêt longue maladie avec une prise en charge à 100% ; mon employeur continuait lui à me verser mon salaire car il avait demandé une subrogation (excusez moi d'avance je ne suis pas sûre du terme exact)à l...
Département : Loir-et-Cher (41)
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- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux









