Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Sécurité sociale
Votre question concerne la carte vitale et vos droits d'assuré ? Des demandes de remboursement de soins médicaux ? Un litige avec un médecin ou une clinique ? Une indemnisation par les caisses de l'assurance maladie ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière de sécurité sociale, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
je perçois une pension de reversion depuis 5 ans. Je me suis mise entretemps en concubinage.l'assurance retraite envisage (me semble-t-il)de réviser cette pension; la loi(?) qui indique que 3 mois après le point de départ de l'ensemble des retraites,elle ne peut plu...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (0)
Lettre au tci
Invalidité, incapacité
Bonjour, je suis en arrêt maladie depuis 1 an et demi. J'ai subi en Janvier 2O11 ma 22ème intervention qui fut un échec (j'ai une maladie orpheline). En février 2012, un médecin de la sécurité sociale m'a convoqué. Sans m'ausculter en 10 minutes elle me déclara...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Voir les réponses (0)
Congé maternité
Affiliations, cotisations
Bonjour, mon cas est assez particulier, j'ai commencer à travailler le 20 aout 2007, j'ai eu un premier congé maternité en decembre 2009 suivi d'un congé parental jusqu'en septembre 2010, à la sortie de mon congé parental, j'ai été licencié économiquement et j...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (1)
Droit aux indemnités journalières pour un congé maternité
Affiliations, cotisations
Bonjour,étant en congé parental et enceinte d'un troisième enfant,je me pose différentes questions quant à mon futur congé maternité. Voici les détails:-Je suis salariée depuis octobre 2006. -De janvier 2008 à février 2009:arret maladie. -De février 2009...
Département : Finistère (29)
Voir les réponses (0)
Bonjour, Mon père peçois une retraite de 895 euros or celle ci a été diminuer lorsque ma mère a perçu sa retraite 285 euros. Maintenant il perçois 680 euros. Car en effet on lui avait attribué une allocztion supplémentaire en raison de sa maigre retraite. Je...
Département : Rhône (69)
Voir les réponses (0)
Attribution de la cmu
Affiliations, cotisations
bonjour messieurs ,dames, ma femme de nationalité française est présente sur le sol français depuis moins de 3 mois pour prise en charge d'une grossesse a haut risque(urgence médicale avérée) est suivie au sein d'un hôpital parisien elle va subir une césarienn...
Département : Charente (16)
Voir les réponses (0)
Exigible ou pas ?
Retraite
Bonjour, L'article 55 du code des pensions civiles stipule que la restitution des sommes payées indûment sont exigibles si l'intéressé est de mauvaise foi. Le trop perçu d'une personne de bonne foi serait-il non exible ? La procédure de répétition de l'indû s...
Département : Yvelines (78)
Voir les réponses (0)
Retraite révision de pension
Retraite
Bonjour, L'article 55 du code des pensions civiles prescrit l'erreur de droit ou matérielle pour justifier une révision de pension. Le fait d'une erreur sur la prise en compte du salaire de base et des trimestres constitue une erreur de droit ou matérielle ? Engager ...
Département : Yvelines (78)
Voir les réponses (0)
Allocation aah non versée depuis 5 mois
Invalidité, incapacité
Madame, monsieur, Je n'ai pas reçu le montant de mon AAH versée normalement chaque mois par la Caf Charente; ceci alors que je suis handicapé à plus de 80% suite à une grave maladie en 2005. Je vis avec une très petite retraite + une aide de la MDPH; j'ai déjà...
Département : Charente (16)
Voir les réponses (0)
Chômage et maladie?
Invalidité, incapacité
Bonjour, je suis au chômage en allocation spécifique de solidarité et je viens d'avoir un arrêt maladie pour un mois, comment est calculé mes indemmités journalières, je vous remercie d'avance de votre réponse, cordialement
Département : (97)
Voir les réponses (0)
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris









