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Questions - réponses : Sécurité sociale
Votre question concerne la carte vitale et vos droits d'assuré ? Des demandes de remboursement de soins médicaux ? Un litige avec un médecin ou une clinique ? Une indemnisation par les caisses de l'assurance maladie ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière de sécurité sociale, sous 72 heures.
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Mutuelle obligatoire
Mutuelle
Bonjour J'ai tété embauché debut 2010 dans ma societe, il s'avere que la mutuelle est obligatoire, j'ai 2 problemes a ce sujet. 1er soucis : mon conjoint a une mutuelle obligatoire agalement masi la sienne est plus aventageuse (ex: il me faut etre malade plus de ...
Département : Somme (80)
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Délai pour contester consolidation at
Invalidité, incapacité
Je voudrais connaitre le délai pour contester l'avis du médecin conseil lorsque celui-ci a consideré que l'état était consolidé suite à un accident de trajet
Département : Lot-et-Garonne (47)
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Durée couverture sociale
Affiliations, cotisations
bonjour, pouvez vous me renseigner sur la durée de la couverture sociale d'un demandeur d'emploi non indemnisé par pole emploi depuis 2007,si on bénéficie toujours de la protection sociale car je suis pris en charge par la CPAM à 100% depuis l'année 2000 merc...
Département : Nord (59)
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Résiliation mutuelle
Mutuelle
Bonjour, ayant été averti de l'augmentation des primes mensuelles de la mutuelle au mois de décembre, est-il possible de demander la résiliation ? Dans le réglement mutualiste il est mentionné : art4.3 les cotisations peuvent ètre indexées au 1 janvier et au 1 j...
Département : Pyrénées-Orientales (66)
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Fraud
Affiliations, cotisations
divorce marie sur le régime de sép du bien,pendant mon mariage j ai acheté une appa sur ma nom de jeune filles, mon marie a me donner80% de l’argent,jai droit donne lui 80%de la value,en train de faire le partage,déjà 4 ans,en 2008 il a caisse les ports de mon ap...
Département : Finistère (29)
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Retraite agricole
Retraite
bonjour,je recherche un modele de lettre pour le depart en retraite d un gerant d une exploitation agricole (EARL)a fournir a un dossier retraite. merci davance.
Département : Dordogne (24)
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Accident de travail
Invalidité, incapacité
je suis en accident de travail depuis le 04 octobre une enquete sécurité social a été faite pour la reconnaissance de laccident de travail un enqueteur a reconnu et et lentreprise aussi le caractere de mon accident de travail l'accident est causé par mon responsa...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Comment telechargé un modele de lettre de demande d'aide financie au
Affiliations, cotisations
comment telechargé un modele de lettre de demande d'aide financie au service social étudiant
Département : Paris (75)
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Réouverture de mon dossier: accident du travail
Invalidité, incapacité
J'ai eu un accident du travail, le:16/12/2008.Lors du constat de l'accident par le médecin de garde de l'hopital dans lequel je travaille; j'avais tellement mal dans mon corps , que je n'ai mentionné que le plus criant: l'épaule gauche et les cervicales. Or dans les...
Département : Puy-de-Dôme (63)
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Refus cpam bourges de fournir une attestation de virement non reçu
Invalidité, incapacité
Bonjour, je perçois une rente A.T. depuis 1974 pour une IPP,cette rente est trimestrielle, il parait que le virement a éte fait le 8 Novembre sur mon compte bancaire en Espagne, a ce jour pas de virement, la CPAM refuse de me donner une attestation de paiement pour fa...
Département : Cher (18)
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- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac









