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Questions - réponses : Sécurité sociale
Votre question concerne la carte vitale et vos droits d'assuré ? Des demandes de remboursement de soins médicaux ? Un litige avec un médecin ou une clinique ? Une indemnisation par les caisses de l'assurance maladie ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière de sécurité sociale, sous 72 heures.
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Je pense résilier ma mutuelle de groupe qui expire au 31/12/2011.La résiliation étant une procédure normale et de droit, elle restera compliquée à accepter par ma collectivité territoriale.Quel motif puis-je invoquer hors mis les termes de la loi CHATEL. Le contr...
Département : Somme (80)
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Droit securite sociale / creation entreprise
Affiliations, cotisations
Bonjour, Etant au chômage, j'ai enregistré une SAS dont je suis président associé unique, afin de monter un projet. Tant que je n'ai pas de CA et pas de salaire, je continue a bénéficier pendant les 15 mois de "cumul" des mensualités assedic, du droit à la sÃ...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Cotisations régime des commerçants introuvables
Affiliations, cotisations
Bonjour, je suis en train de régulariser le relevé de carière de mon père, qui va passer en retraite au titre de l'inaptitude. Entre 1987 et 1997, il a travaillé en temps que commerçant et a cotisé à l'ORGANIC. J'ai appelé le RSI qui m'a dit que ses cotisatio...
Département : Paris (75)
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At/indemnités journalieres/contestation consolidation
Invalidité, incapacité
Bonjour, suite à accident de travail il y'a un an et devant faire face à des complications qui retardent ma guérison, j'ai eu un examen par médecin conseil qui a décidé d'une consolidation "autoritaire"...ayant donc contesté cette décision sur avis de mon méde...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Recours contentieux pour refus pension invalidite,j aurai besoin
Invalidité, incapacité
savoir comment tournee ma lettre de recours cntentieux bonjour je viens de deposer une demande de pension invalidite au Rsi qui m ae te refusée motif je ne presente pas un etat d incapacite a mon metier d artisan atteind dacouphenes et hyperacousie depuis 10 ans ...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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bonjour, je suis infirmière liberale. je ne sais pas comment se faire rembourser les prestations de soins auprès des mutuelles. apparemment il faut signer une convention. je ne trouve aucune convention à signer avec les mutuelles. pourriez vous m'aider à trouver. ...
Département : Gard (30)
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Mutuelle
Mutuelle
suite a une dette de 2010 ,dette incluse dans un plan de surendettement ,ma mutuelle a refusé de me couvrir de janvier 2011 au 30 06 2011, bien que cette somme a été payée pour cette période . Est ce normal ? ils ne veulent rien entendre .merci de votre réponse
Département : Manche (50)
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Mon frère est décédé récemment. Il était célibataire, jamais marié, sans enfant. Il cotisait à une mutuelle via sa feuille de paie, l'employeur l'avait rendu obligatoire. Une clause prévoit le versment d'un capital décès. Par l'intermédiaire de l'employeur,...
Département : Paris (75)
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Couverture maladie
Affiliations, cotisations
Je suis allé aux urgences de l'hopital après mètre fait une entorse. j'ai reçu la facture et lorque j'ai voulu régulariser auprès de cet établissement le service administratif a constaté que je ne bénéficiais plus de protection sociale, ma carte vitale n'étan...
Département : Alpes-de-Haute-Provence (4)
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Assurance complémentaire santé
Mutuelle
suite à une demande de remboursement de soins dentaires dispensés à l'étranger, pose d'implant. L'assurance refuse le remboursement pour cause de territorialité , ! Toutefois, à titre exceptionnel, ils m'ont réglé la somme de 168 euros. Pourtant suivant le code ...
Département : Finistère (29)
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- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

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- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

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- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

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