Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Sécurité sociale
Votre question concerne la carte vitale et vos droits d'assuré ? Des demandes de remboursement de soins médicaux ? Un litige avec un médecin ou une clinique ? Une indemnisation par les caisses de l'assurance maladie ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière de sécurité sociale, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Je pense résilier ma mutuelle de groupe qui expire au 31/12/2011.La résiliation étant une procédure normale et de droit, elle restera compliquée à accepter par ma collectivité territoriale.Quel motif puis-je invoquer hors mis les termes de la loi CHATEL. Le contr...
Département : Somme (80)
Voir les réponses (1)
Droit securite sociale / creation entreprise
Affiliations, cotisations
Bonjour, Etant au chômage, j'ai enregistré une SAS dont je suis président associé unique, afin de monter un projet. Tant que je n'ai pas de CA et pas de salaire, je continue a bénéficier pendant les 15 mois de "cumul" des mensualités assedic, du droit à la sÃ...
Département : Alpes-Maritimes (6)
Voir les réponses (1)
Cotisations régime des commerçants introuvables
Affiliations, cotisations
Bonjour, je suis en train de régulariser le relevé de carière de mon père, qui va passer en retraite au titre de l'inaptitude. Entre 1987 et 1997, il a travaillé en temps que commerçant et a cotisé à l'ORGANIC. J'ai appelé le RSI qui m'a dit que ses cotisatio...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (1)
At/indemnités journalieres/contestation consolidation
Invalidité, incapacité
Bonjour, suite à accident de travail il y'a un an et devant faire face à des complications qui retardent ma guérison, j'ai eu un examen par médecin conseil qui a décidé d'une consolidation "autoritaire"...ayant donc contesté cette décision sur avis de mon méde...
Département : Seine-et-Marne (77)
Voir les réponses (2)
Recours contentieux pour refus pension invalidite,j aurai besoin
Invalidité, incapacité
savoir comment tournee ma lettre de recours cntentieux bonjour je viens de deposer une demande de pension invalidite au Rsi qui m ae te refusée motif je ne presente pas un etat d incapacite a mon metier d artisan atteind dacouphenes et hyperacousie depuis 10 ans ...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Voir les réponses (1)
bonjour, je suis infirmière liberale. je ne sais pas comment se faire rembourser les prestations de soins auprès des mutuelles. apparemment il faut signer une convention. je ne trouve aucune convention à signer avec les mutuelles. pourriez vous m'aider à trouver. ...
Département : Gard (30)
Voir les réponses (1)
Mutuelle
Mutuelle
suite a une dette de 2010 ,dette incluse dans un plan de surendettement ,ma mutuelle a refusé de me couvrir de janvier 2011 au 30 06 2011, bien que cette somme a été payée pour cette période . Est ce normal ? ils ne veulent rien entendre .merci de votre réponse
Département : Manche (50)
Voir les réponses (1)
Mon frère est décédé récemment. Il était célibataire, jamais marié, sans enfant. Il cotisait à une mutuelle via sa feuille de paie, l'employeur l'avait rendu obligatoire. Une clause prévoit le versment d'un capital décès. Par l'intermédiaire de l'employeur,...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (1)
Couverture maladie
Affiliations, cotisations
Je suis allé aux urgences de l'hopital après mètre fait une entorse. j'ai reçu la facture et lorque j'ai voulu régulariser auprès de cet établissement le service administratif a constaté que je ne bénéficiais plus de protection sociale, ma carte vitale n'étan...
Département : Alpes-de-Haute-Provence (4)
Voir les réponses (1)
Assurance complémentaire santé
Mutuelle
suite à une demande de remboursement de soins dentaires dispensés à l'étranger, pose d'implant. L'assurance refuse le remboursement pour cause de territorialité , ! Toutefois, à titre exceptionnel, ils m'ont réglé la somme de 168 euros. Pourtant suivant le code ...
Département : Finistère (29)
Voir les réponses (1)
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux









