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Questions - réponses : Sécurité sociale
Votre question concerne la carte vitale et vos droits d'assuré ? Des demandes de remboursement de soins médicaux ? Un litige avec un médecin ou une clinique ? Une indemnisation par les caisses de l'assurance maladie ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière de sécurité sociale, sous 72 heures.
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Je pense résilier ma mutuelle de groupe qui expire au 31/12/2011.La résiliation étant une procédure normale et de droit, elle restera compliquée à accepter par ma collectivité territoriale.Quel motif puis-je invoquer hors mis les termes de la loi CHATEL. Le contr...
Département : Somme (80)
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Droit securite sociale / creation entreprise
Affiliations, cotisations
Bonjour, Etant au chômage, j'ai enregistré une SAS dont je suis président associé unique, afin de monter un projet. Tant que je n'ai pas de CA et pas de salaire, je continue a bénéficier pendant les 15 mois de "cumul" des mensualités assedic, du droit à la sÃ...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Cotisations régime des commerçants introuvables
Affiliations, cotisations
Bonjour, je suis en train de régulariser le relevé de carière de mon père, qui va passer en retraite au titre de l'inaptitude. Entre 1987 et 1997, il a travaillé en temps que commerçant et a cotisé à l'ORGANIC. J'ai appelé le RSI qui m'a dit que ses cotisatio...
Département : Paris (75)
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At/indemnités journalieres/contestation consolidation
Invalidité, incapacité
Bonjour, suite à accident de travail il y'a un an et devant faire face à des complications qui retardent ma guérison, j'ai eu un examen par médecin conseil qui a décidé d'une consolidation "autoritaire"...ayant donc contesté cette décision sur avis de mon méde...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Recours contentieux pour refus pension invalidite,j aurai besoin
Invalidité, incapacité
savoir comment tournee ma lettre de recours cntentieux bonjour je viens de deposer une demande de pension invalidite au Rsi qui m ae te refusée motif je ne presente pas un etat d incapacite a mon metier d artisan atteind dacouphenes et hyperacousie depuis 10 ans ...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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bonjour, je suis infirmière liberale. je ne sais pas comment se faire rembourser les prestations de soins auprès des mutuelles. apparemment il faut signer une convention. je ne trouve aucune convention à signer avec les mutuelles. pourriez vous m'aider à trouver. ...
Département : Gard (30)
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Mutuelle
Mutuelle
suite a une dette de 2010 ,dette incluse dans un plan de surendettement ,ma mutuelle a refusé de me couvrir de janvier 2011 au 30 06 2011, bien que cette somme a été payée pour cette période . Est ce normal ? ils ne veulent rien entendre .merci de votre réponse
Département : Manche (50)
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Mon frère est décédé récemment. Il était célibataire, jamais marié, sans enfant. Il cotisait à une mutuelle via sa feuille de paie, l'employeur l'avait rendu obligatoire. Une clause prévoit le versment d'un capital décès. Par l'intermédiaire de l'employeur,...
Département : Paris (75)
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Couverture maladie
Affiliations, cotisations
Je suis allé aux urgences de l'hopital après mètre fait une entorse. j'ai reçu la facture et lorque j'ai voulu régulariser auprès de cet établissement le service administratif a constaté que je ne bénéficiais plus de protection sociale, ma carte vitale n'étan...
Département : Alpes-de-Haute-Provence (4)
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Assurance complémentaire santé
Mutuelle
suite à une demande de remboursement de soins dentaires dispensés à l'étranger, pose d'implant. L'assurance refuse le remboursement pour cause de territorialité , ! Toutefois, à titre exceptionnel, ils m'ont réglé la somme de 168 euros. Pourtant suivant le code ...
Département : Finistère (29)
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- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
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- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
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- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris