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Questions - réponses : Sécurité sociale

Votre question concerne la carte vitale et vos droits d'assuré ? Des demandes de remboursement de soins médicaux ? Un litige avec un médecin ou une clinique ? Une indemnisation par les caisses de l'assurance maladie ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière de sécurité sociale, sous 72 heures.

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Je pense résilier ma mutuelle de groupe qui expire au 31/12/2011.La résiliation étant une procédure normale et de droit, elle restera compliquée à accepter par ma collectivité territoriale.Quel motif puis-je invoquer hors mis les termes de la loi CHATEL. Le contr...

Par Marilyne
Département : Somme (80)
Question posée le 13/09/2011
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Bonjour, Etant au chômage, j'ai enregistré une SAS dont je suis président associé unique, afin de monter un projet. Tant que je n'ai pas de CA et pas de salaire, je continue a bénéficier pendant les 15 mois de "cumul" des mensualités assedic, du droit à la sÃ...

Par Explorer06
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 06/09/2011
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Bonjour, je suis en train de régulariser le relevé de carière de mon père, qui va passer en retraite au titre de l'inaptitude. Entre 1987 et 1997, il a travaillé en temps que commerçant et a cotisé à l'ORGANIC. J'ai appelé le RSI qui m'a dit que ses cotisatio...

Par Sakura
Département : Paris (75)
Question posée le 24/08/2011
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Bonjour, suite à accident de travail il y'a un an et devant faire face à des complications qui retardent ma guérison, j'ai eu un examen par médecin conseil qui a décidé d'une consolidation "autoritaire"...ayant donc contesté cette décision sur avis de mon méde...

Par Harmakhis
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 12/08/2011
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savoir comment tournee ma lettre de recours cntentieux bonjour je viens de deposer une demande de pension invalidite au Rsi qui m ae te refusée motif je ne presente pas un etat d incapacite a mon metier d artisan atteind dacouphenes et hyperacousie depuis 10 ans ...

Par Philippe
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 11/08/2011
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bonjour, je suis infirmière liberale. je ne sais pas comment se faire rembourser les prestations de soins auprès des mutuelles. apparemment il faut signer une convention. je ne trouve aucune convention à signer avec les mutuelles. pourriez vous m'aider à trouver. ...

Par Lapeuch
Département : Gard (30)
Question posée le 27/07/2011
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Mutuelle
Mutuelle

suite a une dette de 2010 ,dette incluse dans un plan de surendettement ,ma mutuelle a refusé de me couvrir de janvier 2011 au 30 06 2011, bien que cette somme a été payée pour cette période . Est ce normal ? ils ne veulent rien entendre .merci de votre réponse

Par Marie
Département : Manche (50)
Question posée le 24/07/2011
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Mon frère est décédé récemment. Il était célibataire, jamais marié, sans enfant. Il cotisait à une mutuelle via sa feuille de paie, l'employeur l'avait rendu obligatoire. Une clause prévoit le versment d'un capital décès. Par l'intermédiaire de l'employeur,...

Par Alann
Département : Paris (75)
Question posée le 18/07/2011
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Couverture maladie
Affiliations, cotisations

Je suis allé aux urgences de l'hopital après mètre fait une entorse. j'ai reçu la facture et lorque j'ai voulu régulariser auprès de cet établissement le service administratif a constaté que je ne bénéficiais plus de protection sociale, ma carte vitale n'étan...

Par Apollo
Département : Alpes-de-Haute-Provence (4)
Question posée le 13/07/2011
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suite à une demande de remboursement de soins dentaires dispensés à l'étranger, pose d'implant. L'assurance refuse le remboursement pour cause de territorialité , ! Toutefois, à titre exceptionnel, ils m'ont réglé la somme de 168 euros. Pourtant suivant le code ...

Par Robert
Département : Finistère (29)
Question posée le 21/06/2011
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