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Questions - réponses : Saisies et voies d'exécution
Votre problème concerne une saisie sur salaire ou sur compte bancaire ? Une mise en demeure ou un commandement de payer d'huissier ? Une hypothèque sur un bien immobilier ? Une procédure de surendettement ou une faillite d'entreprise ? Une vente aux enchères ? Les huissiers, avocats, notaires et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière de saisies et procédures d'exécution, sous 72 heures.
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Loyers impayés
Procédures en justice
Bonjour, Ce jour, je reçois une lettre recommandé du tribunal d'instance pour une audience le 1er mars, pour des loyers impayés d'hlm qui date de 2001.Cette demande s'appuie sur un jugement en date de janvier 2002.Mais n'y a t-il pas prescriptions? Peuvent ils me ...
Département : Marne (51)
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Validité du commandemant de payer valant saisie
Procédures en justice
Bonjour, je suis sur le coup d'une procédure de saisie immobilière. Le 16/01/17, les effets du commandement de saisie ont été prorogés pour 2 ans. 2 dates de vente par adjudication ont été reportés (en Mars et en Septembre 2018). A chaque fois par demande de la ...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Rendez vous avec huissier
Saisie d'huissier
Bonjour, J'ai trouvé dans ma boite aux lettres un avis de passage d'un huissier m'invitant à prendre rendez vous afin qu'il procède à un inventaire dans le cadre d'une saisie vente, afin (précise t-il) d'éviter l'ouverture forcée de ma porte et donc des frais su...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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La banque
Saisie sur salaire
Je suis une mère de un garçon à ma charge,et quand j'etait avec mon mari (je suis séparé )mon mari a demandée un pret a la banque et je signé comme cautionaire, (39435.68€)...Il vit plus en France et il ne paye pas. Donc la banque me réclame a moi la dette. Le...
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
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Problème avec huissier
Saisie sur compte bancaire
bonjour, j'ai reçu un itératif commandement de payer pour une dette de 1997 ou je n'ai aucun souvenir d'avoir contracter j'ai appelé l huissier de 50 000€ il m'a descendu a 24 000€ je lui ai demandé de le titre exécutoire il ne veux rien me donner m a insult...
Département : Oise (60)
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Récupérer sont armes de chasse après saisie
Procédures en justice
Madame Messieur bonjour suite a une saisie a mon domicile de mes armes de chasse début Novembre j'aimerais savoir quel sont les démarches a suivre pour qu'elle me soit restituer ? Merci d'avance je vous prie d'agréer mes sincère salutation distinguer.
Département : Nord (59)
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Victime d escroquerie et abus de gentillesse
Procédures en justice
j ai été victime part mon ex compagnon d abus de gentillesse et escroquerie . Il m a manipulé pour obtenir de l argent de ma part pour soit disant rembourser ses dettes d huissier, alors qu il partait en we avec mon argent pour faire plaisir à sa maitresse. Il m ...
Département : Puy-de-Dôme (63)
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Saisie terminée et huissier qui réclament des frais
Saisie d'huissier
Bonjour, J'ai été condamnée à payer une dette qui a été régularisée par le biais d'une saisie sur salaire. J'ai reçu un courrier du TGI m'indiquant la fin de la procédure. A ce jour, 3/4 mois après, j'ai reçu un second courrier d'huissier (j'ai laissé trai...
Département : Vosges (88)
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Reconnaissance de dettes
Injonctions et mises en demeure
Bonjour, J'ai prêté en 2013 la somme de 14000€ au compagnon de mon père. Celui ci m'a signé une reconnaissance de dette datée du mois d'août 2013 sans mentionner de date de remboursement. Cette somme ne m'a pas été remboursée malgré mes demandes je p...
Département : Loir-et-Cher (41)
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Saisie sur salaire
Saisie sur salaire
bonjour j aimerais savoir si mon 13 eme mois peut etre saisie en totalité vu que j ai une saisie sur salaire. merci d avance
Département : Loire-Atlantique (44)
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