Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Saisies et voies d'exécution
Votre problème concerne une saisie sur salaire ou sur compte bancaire ? Une mise en demeure ou un commandement de payer d'huissier ? Une hypothèque sur un bien immobilier ? Une procédure de surendettement ou une faillite d'entreprise ? Une vente aux enchères ? Les huissiers, avocats, notaires et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière de saisies et procédures d'exécution, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Dommages-intérêts pour sous classement lors d'une location de voiture
Procédures en justice
Bonjour, J'ai réservé une voiture auprès d'une entreprise de location, mais lors de la réception du véhicule, le modèle était d'une catégorie inférieure. Ils n'ont jamais voulu me rembourser la différence. Je voudrais faire une déclaration au greffe du tri...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (0)
Itératif commandement de payer
Saisie d'huissier
Bonjour, J'ai reçu un courrier "Avis de signification (Itératif commandement de payer)".J'ai de suite appeler l'huissier en question pour clarifier la situation.Le coût de cet acte va me couter 59.88 euros et je trouve cela abusé étant donné que je paye tout le...
Département : Haut-Rhin (68)
Voir les réponses (0)
Liquidation judiciaire
Injonctions et mises en demeure
bonjour je voudrais des conseils j ai une salle de sport et depuis l arrivée il y a 2 ans d une franchise proche de notre salle (450 m2) et nous 1200 m2, ceux ci m ont pris des adherents et les dettes arrivent ainsi que l huissier pour l urssaf et les impots que fau...
Département : Haute-Saône (70)
Voir les réponses (0)
Saisie sur salaire
Saisie sur salaire
Bonjour, Suite a des loyers impayés le trésor public a saisie mon salaire. Mon nom et celui de ma copine figure sur le bail mais seul ma copine a signé celui ci. De plus il y a une erreur d orthographe sur mon prénom sur le bail et sur la notification a tiers déte...
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Voir les réponses (0)
Stopper une saisie sur salaire de pension alimentaire
Saisie sur salaire
bonjour, mon ex femme ne payant pas la pension alimentaire, mon avocate avait fait appel à un huissier, elle était donc saisie sur salaire (elle est fonctionnaire). La JAF a depuis aujourd'hui décidé de stopper la pension alimentaire que me versait mon ex femme c...
Département : Nord (59)
Voir les réponses (0)
Dette suite à détournement.
Saisie d'huissier
Bonjour mon mari a travaillé pour une école privée en tant que comptable pendant cet emploi il a détourné une forte sommes... il a été condamné en 2017 il a été incarcéré pendant 6 mois puis relâcher sous bracelet électronique pendant presque 1 ans. I...
Département : Vosges (88)
Voir les réponses (0)
Information casier judiciaire
Procédures en justice
Bonjour , j' ai une question , je souhaite déposer plainte pour harcèlement envers mon ex conjoint . J' ai un casier judiciaire ( qui n a rien a voir avec le harcelement?) Est ce que l officier de police qui va prendre ma plainte va voir mon casier judiciaire
Département : Doubs (25)
Voir les réponses (0)
Renseignements
Saisie sur compte bancaire
Bonjours ,je vous contacte car un huissier a fait une saisie sur mon compte car mon mari a une dette de plus de 5000 euro ma question est est ce qui ilsbsont droit de prendre les prestation familiale. Je vous remercie d avance pour votre réponse.
Département : Nord (59)
Voir les réponses (0)
Saisie bancaire
Saisie sur compte bancaire
Bonjour j aimerais avoir votre expertise par rapport à ma situation. J ai été garant de ma soeur. Condamné à payer , et j ai été saisi de 5026,30 euros pour les loyers impayés le 5 mars. Pas de soucis la dessus. Entre le 15 mai et le 21 mai je suis passer de +71...
Département : Deux-Sèvres (79)
Voir les réponses (0)
Peut on demander la suspension
Saisie sur salaire
Bonjour je fais l'objet de saisies sur mes salaires depuis quelques mois, avec la somme qui me reste je n'arrive à faire face aux dépenses du quotidien (le montant que je reçois tous les mois me permet juste de payer mon crédit immobilier) ! Tous les prélèvement...
Département : Alpes-de-Haute-Provence (4)
Voir les réponses (0)
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris









