Questions - réponses : Saisies et voies d'exécution

bonsoir alors moi je vous contacte pour savoir jai eu un soucis de paiement avec mon loyer et mon bailleur ma attaquer au tribunal je viens de recevoir le jugement est jaimerais le comprendre ses noter bail resilie depuis aout 2018 BAIL RESOLU JAIMERAIS DONC SAVOIR SI ...

Mon huissier avait mandat de mon avocat pour recouvrer suite à jugement TGI. Le débiteur, dès la première injonction, règle via les avocats directement la somme. L'huissier ne se renseigne pas, n'avait pas défini les modalités de règlement, et entreprend 1 moi...

Suite à un jugement exécutable immédiatement, un débiteur n'a pas réglé spontanément la somme définie. Suite à l'action d'un huissier pour recouvrement, le débiteur ,a versé rapidement via son avocat directement à l'avocat du créancier la somme due. L'hu...

Bonjour, Je viens de gagner en appel en avril 2019 d'un jugement , sur une saisie attribution de Octobre 2017, hors en première instance du TGI de ma ville ma banque m'a pris 100 euros de frais et, a donner en Novembre 2018 le reste à la Société sur prés...

Bonjour un huissier a adresse un commandement valant saisie mobiliere a la demande de intrium le jugement est de novembre 2008 signification en 2008 et commandement en 2009 Or je n'ai jamais eu connaissance des avis de passages et des actes remis en effet j'ai été e...

Locataires jugés en appel en mai 2016 pour loyers impayés..et dégradations pour une somme de 20.300 €. Mon dossier a été transmis à deux huissiers dans le département ou résident mes ex-locataires (le 1er a pris sa retraite, retransmis au nouveau huissier qui ...

Bonjour, j'ai envoyé un jugement en dommages et interets contre une compagnie olivier assurances à un huissier de justice pares deux semaines cet huissier me disait à mon grand etonnement que le juge s'etatit trompé dans son jugement et qu'il devait chager le jugeme...

Bonjour, suite a ma separation avec mon ex mari un jugement a ete rendu lui attribuant la gestion dun bien immobilier. Apres ce jugement ses locataires ont engages une procedure dont je netait pas au courant nayant aucune communication avec mon ex et nhabitant plus la m...

Bonjour, nous avons des sommes payés et réglés depuis 2 ans a jour de nos dettes j aurais voulu avoir la somme restant du, malgré nos appels et nos mails l huissier ne répond jamais comment faire ? je lui est poser la question en novembre elle ma envoyer en piè...

bonjour nous somme sur le point de construire un garage.ils existe une formule pour inclure une clause de respect des dates de fin de chantier,avec indemnités journalières ou mensuelles. merci de votre réponse