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Questions - réponses : Saisies et voies d'exécution
Votre problème concerne une saisie sur salaire ou sur compte bancaire ? Une mise en demeure ou un commandement de payer d'huissier ? Une hypothèque sur un bien immobilier ? Une procédure de surendettement ou une faillite d'entreprise ? Une vente aux enchères ? Les huissiers, avocats, notaires et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière de saisies et procédures d'exécution, sous 72 heures.
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Contestation saisie compte huissier
Saisie sur compte bancaire
Harcèle par les huissiers qui ont bloqué mes comptes bancaires sans m avertir juste envoyer les actes après le blocage de mes comptes. Sur acte de saisie j ai appris que une ordonnance a mon encontre sans que je le sache en 2003 et recu aucune acte de assignation et...
Département : Val-de-Marne (94)
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Urgence saisie compte
Saisie sur compte bancaire
Bonjour Je me permet de vous solliciter car vous dites sur votre site la loi n°2008-561 du 17 juin 2008 a introduit un article selon lequel l'exécution des décisions des juridictions de l'ordre judiciaire ou de l'ordre administratif ne peut être poursu...
Département : Val-de-Marne (94)
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Enregistrement effectue a l insu d une personne
Procédures en justice
Bonjour, Je souhaiterai savoir si les enregistrements effectués à l'insu d'une personne peuvent être des pièces fournies pour un jugement, si elles sont acceptées et considérées comme des preuves. De même, je souhaiterai savoir s'il est obligatoire que le gr...
Département : Drôme (26)
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Rémunération huissier
Injonctions et mises en demeure
Bonjour, j'ai fait intervenir un huissier pour un commandement de payer X€ pour non-versement de rentes viagères. Le débiteur vendant le bien juste à ce moment, l'huissier à fait opposition sur la vente pour un montant de X€+Y€, Y correspondant aux avances que...
Département : Creuse (23)
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Remboursement
Saisie sur salaire
bonjour je me permets de vous écrire car de 2013 a 2015 j ai eu une saisie sur salaire par voie du tribunal de la société eurochallanges agence de rencontres je demande le remboursement intégral des sommes versées car ils n ont jamais respectes leur engagement c es...
Département : Haut-Rhin (68)
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Renseignement ,sur les interets
Saisie d'huissier
bonjour je voudrais savoir si pour une somme principale de 6564.29 euro les interets sont de 1516.65 pour un periode du 13/01/2015 au 15/11/2017 je pense que ces frais sont un peu trop eleves car il y a d'autres frais que si rajoute dont voici le detail principale 6564...
Département : Gironde (33)
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Injonction de payer
Injonctions et mises en demeure
Bonjour, Etant dans une situation très précaire je ne peu hélas honorer mon échéancier ce mois ci, que puis-je faire, merci pour votre réponse précieuse. Ci-dessous les écrits de mon huissier. Bien a vous cordialement. Monsieur, Nous vous rappelons ...
Département : Bas-Rhin (67)
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Référé tribunal administratif
Procédures en justice
Bonjour, En décembre 2017, j'ai saisi le Tribunal Administratif de Melun pour une non mutation de mon Administration par une requête introductive. Mon dossier est en cours d'instruction, aujourd'hui je souhaiterai faire un référé sur cette même requête. Est ce p...
Département : Essonne (91)
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Action d'huissier
Saisie d'huissier
Bonjour, Mon ex voulu signer la liquidation et a fait intervenir un huissier en 2014 pour la compensatoire. Après une saisie des biens et une saisie attribution sur mon compte, nous avons fait un échéancier avec l’huissier pour un paiement mensuel de 300 euros. M...
Département : Nord (59)
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Frais huissier
Saisie d'huissier
Je paie une créance tout les mois par le recouvrement d'un huissier. Pour une créance au départ de 2634€ j'en suis déjà à 1500€ de frais ce qui me parait énorme, frais dont j ne sais pas ce que sait
Département : Seine-et-Marne (77)
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