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Questions - réponses : Saisies et voies d'exécution
Votre problème concerne une saisie sur salaire ou sur compte bancaire ? Une mise en demeure ou un commandement de payer d'huissier ? Une hypothèque sur un bien immobilier ? Une procédure de surendettement ou une faillite d'entreprise ? Une vente aux enchères ? Les huissiers, avocats, notaires et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière de saisies et procédures d'exécution, sous 72 heures.
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Sujet
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Procédure
Procédures en justice
En Avril 2016 j'ai reçu une Assignation à comparaître devant le T.I. de Blois pour des loyers impayés, mais le 30 MARS 2016 j'ai eu la recevabilité de mon dossier de surendettement dans lequel lesdits loyers impayés étaient mentionnés, l'huissier qui m'a délivr...
Département : Loir-et-Cher (41)
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Saisie sur compte sans avertissement
Saisie sur compte bancaire
Bonjour je vous contacte car mon conjoint a recu sur un compte bancaire un versement d’indemnités corporelles suite a un accident du travail, cette somme a ete saisie en intégralité le jour même qu’elle a été reçue sur le compte par un organisme contentieux d...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Saisie sur revenus locatifs
Saisie d'huissier
Bonjour, Suite à un crédit à la consommation que je n'ai pu payer solde 7000E, l'huissier gérant notre dossier ne cesse de nous compliquer la vie jugeant les montants versés insuffisants. Nous avons eu une saisie attribution sur compte de 700e et nous avons payé ...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Le bailleur a t'il encore des droits sur son locataire
Saisie d'huissier
Mon bailleur est en saisie-attribution des créances par sa banque, représenté par cabinet huissiers depuis 2.03.17. Les loyers sont réglés à ce cabinet. Il y a eu vente aux enchères 31/05 qui a eu surenchère, il y aura une autre vente. La CAF me demande une atte...
Département : Val-de-Marne (94)
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Impuissance de l'huissier ?
Saisie d'huissier
Bonjour, créancier (dette de loyer) pour un montant de 2500€, et muni d'un jugement de mars 2018, je n'arrive pas à obtenir de l'huissier en charge de l'affaire la moindre précision sur l'avancée de la procédure. Au contraire, il ne me fait part, lorsque je le p...
Département : Ain (1)
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Procédure pour avoir recours à un huissier de justice
Procédures en justice
Quelle est la procédure à suivre pour une entreprise afin d'avoir recours à un huissier de justice ?
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Procès gagner
Procédures en justice
Bonjour, J'ai un il y a 4 ans contre un particulier qui doit me verser la somme de 10000€, un huissier est choisis suite au jugement mais il ne peux rien faire car mon adversaire a fait un dossier de surendettement, ne travaille pas et ne possède rien alors impo...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Saisie compte
Saisie sur compte bancaire
Bonjour, le 28 juin un huissier s'est présenté à ma banque pour une saisie sur compte bancaire. L'huissier me saisit une somme déjà réglée auprès du créancier. Après une décision judiciaire, je suis redevable de la somme de 1785,65 euros, somme payé dans sa ...
Département : Puy-de-Dôme (63)
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Interdiction de rentrer dans mon domicile
Injonctions et mises en demeure
Bonjour . Je suis actuellement avec un homme qui n est pas encore divorcé et qui vit toujours au domicile conjugual.Lorsque cette personne vient chez moi sa femmene ne cesse de venir à mon domicile et rentre sans y être invitée et fait un scandale. Puis je dépos...
Département : Loiret (45)
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Contestation d astreinte et de jugement prudhommal
Injonctions et mises en demeure
Bonjour Maître j ai eu des problèmes avec ma nourrice qui refusait de lui donner à manger estimant qu’elle devait manger seule à 2 ans en me disant ( preuve écrite ) qu’elle n avait pas que ça a faire car là garde de 2 autres Bebe prenait tout le temps J...
Département : Eure-et-Loir (28)
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- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris