Questions - réponses : Saisies et voies d'exécution

Bonsoir (je ne sais pas si j'ai renseigné la bonne catégorie de question mais aucune autre n'ait assez bien je trouve) Je voulais simplement savoir quel était l'intérêt d'établir un acte d'enfant sans vie ? Pour les parents d'abord mais aussi pour l'adminis...

Binjour, voilà j'ai eux un courrier de la part des huissier une acte de itératif commandement aux fin de saisir vente de bien, j'ai commencé as mettre en place un échelonnement avec les huissier depuis 2016 je payé tout les mois j'ai eux des difficultés as payé a...

Bonjour, je me suis portée garante pour un membre de ma famille lors de la signature d'un bail de location (appartement) auprès d'une agence immobilière et il y a eu des loyers impayés avec dégradation et tous les frais qui vont avec. Donc le dossier est parti aux...

Bonjour j ai contracté un credit à la consommation en juin 20061er incident de paiements fin 2007 fichage de banque pendant 5ans plus de nouvelles de la part de la société 2018 fichage injonction de payer par tribunal malgré délai de forclusion veulent saisir mais...

Bonjour, Pouvez vous me dire si il existe un recours pour éviter un nouveau report d'audience devant le conseil des prudhommes. Cela fait 3 fois que celle -ci est reporté car l'avocat de la partie adverse fait exprès de nous communique ses pieces la vieille de l' a...

Maitre, que faire lorsque nos droits ont été bafoués et que l'on trouve des erreurs dans le rendu du tribunal qui nous condamne alors que nous avons toutes les preuves. 2 vols annulés 1 nuit d'hôtel perdu un vol avec escale non prévu perte de bagage vol sép...

bonjour un huissier peut il saisir le four electrique que j'ai a la maison et mon 13 eme mois dans mon entreprise

bonjour, je me suis portée caution solidaire dans une affaire partie en liquidation . je rembourse par saisie sur salaire. L'autre caution gérant à l'époque est parti a létranger ... Lhuissier vient de m annnoncer qu on avait retrouvé trace de ses retraites via l...

Bonjour Je viens de vendre mon camping car l’acheteur me réclame 525 € pour le changement de la carte mère du chauffe au doit je le payer ou pas lorsqu’il est parti avec tous fonctionné je m’en suis servis un mois avant Cordialement Lianne olivier

Bonjour J'aimerai savoir si il existe un moyen légal de me faire rembourser de l'argent prêté ? Je m'explique : mon ex a une entreprise en nom propre. A l'époque où nous étions ensemble son entreprise coulait et je l'ai aidé en lui versant plusieurs sommes d'ar...