Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Saisies et voies d'exécution

Je viens de gagner en appel sur saisie attribution
Saisie sur compte bancaire

Bonjour,

Je viens de gagner en appel en avril 2019 d'un jugement , sur une saisie attribution de Octobre 2017, hors en première instance du TGI de ma ville ma banque m'a pris 100 euros de frais et, a donner en Novembre 2018 le reste à la Société sur présentation le 1er jugement de septembre 2018 du TGI, que dois-je faire j'ai l'aide juridictionnelle totale, j'ai juste reçu l'arrêt de la cour d'appel une copie dématérialisée non encore signée par mail obtenue par par mon avocat au greffe , cela fais un an et 4 mois que je n'avais plus acces à mon argent, et maintenant les fonds n'y y sont plus, que dois-je faire ? et, combien de temps avant de récupérer mon argent ? aurais-je des interêts ? Pourrais-je récupérer les frais Bancaires?

extrait de la fin de l'arrêt : La société a été condamnée aux dépens de a première instance et d'appel selon les règles applicables en matière d'aide juridictionnelle....

Je vous remercie de me répondre
BienCordialement
M.M


Question posée le 06/04/2019

Par Elrafid

Département : Côte-d'Or (21)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK