Questions - réponses : Saisies et voies d'exécution

Mon sujet de mémoire M2 droit privé est: Procédures collectives et voies d'exécution. J'aimerais savoir quelles problématiques posent le sujet et si possible avoir une ou plusieurs ébauches de plan possibles...

Bonjour nous sommes une association de médecins en loi 1901 et un conflit existe entre les adhérents médecins de l'association et la direction de l'hôpital publique ou nus travaillons. nous allons peut-être entamer une action sur le tribunal administratif et ...

J'ai payé 2 500 euros pour une procédure de divorce dont je suis la demanderesse, alors que je n'avais pas vraiment les moyens et mon avocate le sait, mais j'ai choisis ce moyen plutôt qu'avoir recours a l'aide juridictionnelle en pensant que son travail serais mieux...

Bonjour Un président d'association a t'il le droit d'enlever la signature du trésorier sans le signifier au conseil d'administration? en appelant simplement la banque? Merci de votre réponse

Mon problème est le suivant je dispose d'un titre d'execution suite a un reglement amiable devant le tribunal de proximite, cette decision n'a pas été realise en temps et en heure de ce fait je dois prendre un huissier afin d'effectuer une saisie attribution. Je disp...

bonjour voici mon problème j'ai prête 7000 euros à un"ami" avec une reconnaissance de dette en septembre 2009 remboursement prevus par mensualites entre sept 2009 et sept 2014.il ne m'a jamais rien remboursé .fin année 2012 il a fait un dossier de surendettement ...

Bonjour, quel est le tribunal compétent à saisir en cas de remboursement partiel d'un prêt relais(1/4 de 25.000€) par un conjoint co-emprunteur s'il vous plaît? TI ou TGI et sur quel texte de loi peut-on se fonder? Un jugement a condamné Monsieur à verser un qu...

Bonjour, j'ai été licencié en 2009 pour abandon de poste Après avoir contesté ce licenciement j'ai saisi le conseil de prudhomme qui en mars 2011 m'a débouté et avec un avocat j'ai fait appel. Le 27/12/2012 la cour de Versailles dans son arrêt contradictoire ...

Bonjour, Un huissier viens de saisir mon vehicule hors c'est mon conjoint qui a fait le credit pour ce vehicule et la carte grise est a mon nom et celui de mon conjoint mais la dette pour laquelle le huissier a ete mandater est uniqquement a mon nom. L'huissier avait ...

Bonsoir, un ami n'a pas honoré une reconnaissance de dette (écrite) de 15000 eur. J'ai adressé une lettre de demande de remboursement (A/R). En retour, je suis invitée à déclarer ma dette en urgence (lundi dernier délai) dans le cadre d'une liquidation judici...