Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Saisies et voies d'exécution
Votre problème concerne une saisie sur salaire ou sur compte bancaire ? Une mise en demeure ou un commandement de payer d'huissier ? Une hypothèque sur un bien immobilier ? Une procédure de surendettement ou une faillite d'entreprise ? Une vente aux enchères ? Les huissiers, avocats, notaires et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière de saisies et procédures d'exécution, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Saisie immobilière
Saisie d'huissier
Bonjour. URGENT : Un particulier a - t - il le droit de faire effectuer une saisie immobilière pour récupérer les 30 000 € qu'il réclame. Dans l'attente d'une réponse. Bien à vous. Jocelyne Penot.
Département : Finistère (29)
Voir les réponses (1)
Saisie immobilière
Procédures en justice
Bonjour. URGENT : Un particulier a - t - il le droit de faire effectuer une saisie immobilière pour récupérer les 30 000 € qu'il réclame. Dans l'attente d'une réponse. Bien à vous. Jocelyne Penot.
Département : Finistère (29)
Voir les réponses (0)
Saisie banquaire
Saisie sur compte bancaire
Bonjour j,ai gagner les prud'hommes mon ex employeur ne veux pas payer donc fo force ouvriere ont pris un huissier de justice qui soit disant aurait fait une saisie sur son ou ses compte banquaires le 12 avril 2016 combien de temps faut il attendre encore sachant q...
Département : Finistère (29)
Voir les réponses (1)
Micro crèche
Procédures en justice
Je suis propriétaire de mon appartement neuf livré en Juillet 2015; j'habite au premier étage et je viens d'apprendre qu'une micro crèche ouvrira juste en dessous de mon appartement. Puis je m'y opposer??? Merci infiniment de m'éclairer sur les voies qui me sont o...
Département : Ain (1)
Voir les réponses (0)
Cheques voles
Procédures en justice
bonjour, j'ai éxeécute un travail et j'ai ete payé par chèques. Je ne me suis pas méfiée, je les ai mis à l'encaissement à la caisse d'epargne. Celle-ci s'est méfiée mais a quand même fait passer les chèques. Ces chèques sont revenus impayés pour cause de ...
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Voir les réponses (1)
Saisie sur salaire
Saisie sur salaire
Bonjour. Depuis janvier 2016 j'ai une saisie sur salaire . Je suis fonctionnaire et mon salaire est de 2280€/mois. La saisie s'élève à 966€. Hors il n'a pas été tenu compte que je paye une pension alimentaire de 440€/mois. Avec mon loyer et différentes char...
Département : Alpes-Maritimes (6)
Voir les réponses (1)
Garant et impayés
Injonctions et mises en demeure
Garant de ma soeur nous venons d'être mis en demeure de payer dans le mois les 8 mois d'impayés de loyer plus les frais de poursuite. Nous n'avons jamais été prévenu de ces incidents de paiement . Avons nous une possibilité de recours et sommes nous obligés de pa...
Département : Aube (10)
Voir les réponses (1)
Délai de validité
Procédures en justice
Suite à une escroquerie dans du De Robien - (dont je suis la victime) le TGI m'a condamné à verser des pénalités aux quatre sociétés impliquées. J'ai informé ces sociétés par courrier de mon intention d'étaler le paiement, au moyen d'un échéancier de 40 â‚...
Département : Hautes-Pyrénées (65)
Voir les réponses (0)
Menace d'un huissier hors mon departetment
Saisie d'huissier
Bonjour, Le cabinet SCP BLOT-COUDIERE, huissiers de justice à Nantes (alors que j'habite en Haute-Savoie) me demande de payer une somme que je dois à SOFINCO de 2880,62 EUR. Je ne conteste pas cette somme mais je ne peux pas la régler. J'ai donc demandé un éc...
Département : Haute-Savoie (74)
Voir les réponses (1)
Dep abusive ?
Saisie sur salaire
Bonjour, Suite à la mise en place d'un paiement direct de pension alimentaire sur mon salaire, l'huissier m'a facturé 149,44€ HT dont 79,04€ de DEP. Est-ce que cela est normal ? D'après certains seulement 70,40€ auraient dû m'être facturé ? Qu'en pensez-vou...
Département : Var (83)
Voir les réponses (0)
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande