Questions - réponses : Saisies et voies d'exécution

bonjour, voici mon problème,rachat de credit avec mon conjoint(a ce jour mon ex),monsieur n'a pas payer les mensualités donc tribunal qui nous a condamner a payer solidairement le credit. monsieur a fait un plan de surendettement qui ne respecte pas. j'ai appelé le c...

Bonjour mon conjoint a ete condamne a paye une prestation compensatoire a son ex femme de 40 000 € en un capital sauf qu il n a pas le droit au credit . son ex femme a donc envoyer l huiisier ou nous avons propose de payer mensuellement sur 8 ans maximim sauf si la ma...

Bonjour, mon avocate m'a envoyé un mail me demandant de la payer par lettre. N'arrivant pas à la joindre je voulais savoir comment faire? Dois je envoyer mon paiement par mandat? Merci pour votre réponse

Une notification d'opposition à tiers détenteur,mai 2015 qui s'est soldée par une suppression.et une main levée totale par l 'ordonateur. Peut il représente la même notification auprès du ministère public au 13 sept 2016 . Sans même que la personne concernée ...

bonjour,séparer de mon conjoint depuis 7 ans nous avion contracter un crédit a la consommation tous les deux signataires. nous sommes aujourd’hui tous les deux solvable hors les huissiers on fait une saisi affiliation sur mon compte bancaire de la totalités du prÃ...

Mon concubin est décédé au mois de juillet de cette année, j'ai présentée un certificat de décès pour résilier sa mutuelle santé souscrit à notre banque, malgré cela, ils m'ont prélevé les mensualités d'août et septembre, apparemment la banque n'aurait p...

BONJOUR AYANT DEMENAGER IL Y A UN PEU PLUS D UN ANS MON ANCIEN PROPRIETAIRE ME RECLAME UN LOYER QUI A ETE PRELEVER SUR MON COMPTE BANCAIRE AINSI QUE è&( EURO POUR UNE CUVE A FUEL QU IL N A PAS REMPLI QUE FAIRE CAR IL MA MIT A L HUISSIER

Bonjour Je souhaite poser une question pour un proche qui veut faire venir un membre de sa famille pour une durée de 3 mois. Concernant les responsabilités de l'hebergeur, risque t'il une peine ou une amande si l'herbergé reste un peu plus que 3 mois ? Merci pou...

bonjour maitre ma mère et décédée le jeudi 19/09/2013 le lundi 23/09/2013 je remettais a sa banque les carnets de chèques restant. le 12/12/2013 la banque procédait a la fermeture du compte après règlement des chèques en court et la somme restante soit ...

suite a une saisie attribution je regle mon loyer 700 eu + 150 eu de charge si mon proprietaire ne peu plus payer l'eau l'electricite le fuel je risque d'avoir des coupures les charges sont elles saisissables l'article L262 du livres des procedure fiscales indique que...