Questions - réponses : Saisies et voies d'exécution

suite a une saisie attribution je regle mon loyer 700 eu + 150 eu de charge si mon proprietaire ne peu plus payer l'eau l'electricite le fuel je risque d'avoir des coupures les charges sont elles saisissables l'article L262 du livres des procedure fiscales indique que...

Bonjour, J'ai fais part au service des impôts de mon déménagement en novembre 2015 et leur ai demandé de m'envoyer la taxe d'habitation à la nouvelle adresse, la demande m'a été confirmée comme prise en compte. En consultant mon livret j'ai vu un "virement blo...

mon voisin m'a vendu une maison,qui est mitoyenne avec l'allée de son jardin et ou nous avons un droit de passage.Antérieurement,il avait planté une vigne vierge pour embellir.Nous taillons cette vigne ts les ans,mais une petite réflexion m'a fait comprendre qu'il l...

Bonjour, Je suis parente d'une fille de 22 ans qui s'est toujours comporté de façon non responsable. Dès sa majorité, elle a commencé à quitter la maison pour aller à Paris ou ailleurs en prenant le train sans payer bien sur puisqu'elle était sans le sous étan...

Bonjour Suite à un dépôt de bilan et partant à la retraite le RSI nous a calculé notre retraite du RSI sur les trimestres payés donc réduction du montant de la retraite pour combler les trimestres que nous n'avons pas réglé . A ce jour le RSI nous réclame les...

J'aimerais savoir si le Jex est compétent pour statuer sur les sommes à devoir quand le titre exécutoire est définitif. J'invoquais l'article L213-6 En effet, je lui prouve le paiement des sommes réclamées mais dit qu'il ne peut pas modifier le dispositif du ju...

bonjour j'avais un commerce en tant qu'entreprise individuelle que je tenais avec mon épouse,qui était salariée. Dans l'état actuel, nous sommes en instance de séparation et le chiffre d'affaire de mon commerce est en sérieuse baisse, je n'ai plus de fonds de r...

Ma maison va être vendu aux enchères.la sommes estimée ne corresponds pas au solde restant.qui va payer le reste moi ou pas.combien de temps j'ai pour quitter les lieux à partir du jour de la vente aux encheres merci

MERCI DE VOTRE REPONSE LA MAISON A ETE MISE EN VENTE A 50 OOO EURO DEUX ADQUEREURS SONT MONTES A 70 000 A 5 MIUNTE DE LA FIN LE CREDIT QUI MA SAISIE LA MAISON EST MONTE A 120 000 ONT IL LE DROIT MERCI D AVANCE

bonjour.le créancier a t il le droit de rachat sur la maison saisie au enchere public..merci d'avance pour votre aide