Questions - réponses : Saisies et voies d'exécution

Bonjour, Depuis un an, je suis en litige avec mon ex locataire (loyer non payés, n'a pas quitté les lieux en temps et en heure, refus de réparer les dégâts et depuis via son Avocat il m'accuse de 1000 et 1 choses de là me réclamer 3 fois la somme que je lui r...

Je me permets de me tourner vers vous, car j'aurai besoin de votre aide. 1/ en 1992, mon employeur a reçu un Atd de l'administration fiscale, Atd qui a ensuite été recouvré à partir de 1993 et qui l'est toujours, par voie de saisie sur rémunérations. Question...

Bonjour Pouvez vous me dire lorsque un huissier possède un titre exécutoire (les titre sje ne l ai jamais eux )et qu'il y changement de nom de société du style mediatis qui devient cofinoga La société peut faire une baise de la sommes dû Car j ai plusieurs d...

FAIRE RECONNAITRE LA DETTE A NOTAIRE COMMENT ASSIGNER ...LES COMPTES

bonjour une question ou je ne trouve aucune reponse j'avais une dette que j'ai payé a l'amiable en 3 fois sans procédure de justice a mon voisin qui avait pris un avocat hors je recois ce jour des frais d'avocat et huissier Suis je obligé de payer ...

un huissier peut-il saisir la moitié de mon salaire par mois pour régler une dette de rsi qui s"élève à 1500 euros. A savoir que je gagne 800 euros

bonjour la personne que j'héberge à recu cet après-midi un itératif commandemebt aux fins de saisie-vente. donc si je comprend bien étant donné qu'il habite chez moi , un huissier peut venir les meubles chez moi en sachant que tout m'appartient , et que je suis ...

Mes voisins dont la maison est mitoyenne ne respecte pas la vie en collectivité. La médiation n'a pas fonctionné. Ma voisine nage vers 06h15 du matin TOUS LES JOURS(semaine,week-end,jours fériés) causant un fort désagrément et de courtes nuits et JAMAIS DE GRASSE...

Bonjour un vehicule acheter credit credipar 2004 chômage en 2007 une partie pris en chrga par ass chômage ne peu plus payer jugement rendu 20.02.2008 aucun courrier un huissier de calais à fait 3 ATD en 2012 puis jusqu au 21.07.2016 une lettre demandant 26450.96€ ...

Bonjour, je souhaiterai savoir si un huissier qui a été mandaté par la DGFP (finance publiques) afin de saisir des meubles chez moi, à le droit de le faire même si la personne concerné est majeur et est logé chez ses parents.on il le droit d'ouvrir la porte sans ...