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Questions - réponses : Saisies et voies d'exécution
Votre problème concerne une saisie sur salaire ou sur compte bancaire ? Une mise en demeure ou un commandement de payer d'huissier ? Une hypothèque sur un bien immobilier ? Une procédure de surendettement ou une faillite d'entreprise ? Une vente aux enchères ? Les huissiers, avocats, notaires et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière de saisies et procédures d'exécution, sous 72 heures.
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Prêt hypothécaire
Injonctions et mises en demeure
Suite à des soucis de santé j'ai vu mes revenus diminué de plus de la moitié, il y a peu de temps encore j'avais plus de remboursement d'emprunt que de revenu quand il y avait des revenu. Avec l'aide de mes proches j'ai toujours pu payer mes échéances du prêt imm...
Département : Bas-Rhin (67)
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Saisi pour vente aux enchères
Saisie d'huissier
J'ai reçu par courrier le 18 juin un acte pour saisi d'objets pour vente aux enchères pour le 27 07 2016. Il n y a pas de date de passage pour l'enlèvement dans cet acte qui, je pense, devrait se faire lundi 20, peut-être. y a t-il vice de forme qui pourrait annuler...
Département : Nord (59)
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Saisie attribution compte bancaire
Saisie sur compte bancaire
Bjr suite à une saisie attribution compte bancaire le 19 mai, j'ai contester et pris un avocat.mon avocat ma demander de payer 15euros à l'huissier, je suis à rsa. Les 15jours sont passer la banque à pris les intérêts. Question mon compte est'il toujours bloqué ...
Département : Ardennes (8)
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Arrêt saisine?
Procédures en justice
Bonjour, J'ai réalisé une saisine aux prudhommes concernant le non-versement des salaires mais quelques jours après j'ai appris que la gérant réalisait un licenciement éco. Dois-ja arrêter ma procédure de saisine? Merci
Département : Gard (30)
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Prescription d'une contrainte
Saisie d'huissier
Bonjour, Je viens de recevoir un commandement aux fins de saisie vente de la part d'un huissier en vertu d'une contrainte délivrée le 27/01/2011 par la Caf pour un trop perçu en 2009 qui ne m'a jamais été signifie jusque là. La loi n'91-650 du 9/07/1991 indique ...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Contestation saisie-vente
Saisie d'huissier
bonjour,le 31 Mai 2016,j'ai reçu la visite d'un huissier,pour me signifier un procès verbal de saisie-vente avec itératif commandement de payer. Cette affaire fait suite à jugement du tribunal d'instance,rendu le 21 MAI 2014. Je n'ai jamais reçu de convocation pour...
Département : Côte-d'Or (21)
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Décompte d'une dette négociée à l'amiable
Procédures en justice
Bonjour, il y a 10 ans suite des impayés de loyers, j'ai négocié à l'amiable une dette de 3000€. D'après mes calculs, la dette est soldée, mais chaque fois que je parle avec l'huissier, il me dit qu'il me reste encore 3000€ à payer. J'aimerais que ce soit l...
Département : Hérault (34)
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Dépot plainte
Procédures en justice
Le 4 Mars 2014, j'ai déposé une plainte aux greffes de tribunal de Châteauroux dans l'Indre pour dégradation volontaire sur mon véhicule. La gendarmerie me dit que la procédure ne peut avancer malgré l'avancée de la procédure (témoin et constatation de traces...
Département : Indre (36)
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Refus d echeancier et menace de saisie chez hebergeant
Saisie d'huissier
bonjour j ai recu un titre executoire de 2008 pour un dossier de credit en impaye sur la somme de 5000 e j ai rembourse 3200e on me reclame a ce jour la somme de depart a cause des interets refus d echeancier du nouveau huissier et menace de saisie chez la personne qu...
Département : Nord (59)
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Délai de prescription prêt d'honneur
Injonctions et mises en demeure
Bonjour, J'ai reçu un titre de perception me réclamant le remboursement d'un prêt d'honneur obtenu en 2004 par le rectorat. N'y a t'il pas délai de prescription ? A mes souvenirs, ce prêt devait être remboursé au plus tard dans les dix ans suivant l'ob...
Département : Nord (59)
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