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Questions - réponses : Saisies et voies d'exécution
Votre problème concerne une saisie sur salaire ou sur compte bancaire ? Une mise en demeure ou un commandement de payer d'huissier ? Une hypothèque sur un bien immobilier ? Une procédure de surendettement ou une faillite d'entreprise ? Une vente aux enchères ? Les huissiers, avocats, notaires et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière de saisies et procédures d'exécution, sous 72 heures.
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Harcelée par un huissier
Saisie d'huissier
Bonjour, Je suis harcelée par un cabinet d'huissier à Marseille concernant le règlement d'un solde de découvert à la banque postale de 171 euros. Ils exigent le règlement à coups de harcèlement téléphonique et par sms et indiquant qu'ils vont bloquer mon ...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Sms et prescription
Injonctions et mises en demeure
Bonjour, je voudrais savoir si un sms envoyer suite dette, demandant un délais de paiement, interrompre une prescription. Je vous remercie d'avoir répondu. Cordialement
Département : Val-d'Oise (95)
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Recours en justice
Procédures en justice
bonjour ma soeur est poursuivie pour un jugement de 1989 TGI Versailles suite à un acte d'huissier pour un crédit franfinance dont elle est considérée co emprunteur signé par son ex mari (divorcé,décédé) l'avocat lui demande de retrouver un justificatif de domi...
Département : Gard (30)
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Commandement de saisie à des fin de vente
Saisie d'huissier
Bonjour, J'ai été condamné en appel à payer une caution pour mon entreprise liquidé en janvier 2011, la procédure à été longue et j'ai malheureusement perdue en appel pour une sommes de 40000 euros environ, j 'ai reçu dernièrement un commandement...
Département : Haute-Savoie (74)
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Arreter une procedure d’obligation de quitter le territoire
Procédures en justice
bonjour mon frere est sujet a une arrestation suite a une obligation e quitter le territoire en tant que sans papier, alors qu'il a une femme avec qui il vit en couple et un enfant avec elle d'a peine 3mois j'aimerai savoir si possible de retarder la procédure ou de ...
Département : Cantal (15)
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Paiement des dégradations causées par mon fils mineur
Procédures en justice
Bonjour Mon fils est convoqué au tribunal pour avoir causé des dégradations dans un bâtiment privé à l'abandon.nous allons devoirs avec les autres parents payer les dégradations commises pouvons nous faire appel a notre responsabilité civile? Et si oui dans mon...
Département : Loire (42)
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Frais d'huissier
Saisie d'huissier
Bonjour, Une personne doit me rembourser une somme. Un échéancier a été mis en place, afin de tenir compte des revenus de la personne. Je souhaite savoir si les frais d'huissier sont calculés sur chaque échéance indépendamment, ou sur le total des échéances r...
Département : Oise (60)
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Loyer impayer saisie
Saisie sur compte bancaire
bonjours .je voudrai savoir si on peut faire une saisie sur salaire .explication .j ai déménager en novembre 2012 et ai trouver une personne pour prendre l appartement avec accord de l opac hlm pour ne pas payer les 3 mois de désistement.et maintenant on me réclame ...
Département : Loire (42)
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Saisie de maison peut se faire meme si il y a eu un divorce ?
Procédures en justice
Mes parents sont divorcés depuis 5 ans, mon père est en liquidation judiciaire et doit encore 50 000 euros. N'ayant plus rien on se retourne sur ma mère alors qu'ils sont divorcés. On menace de saisir la maison et le terrain. Pour la maison mon père a légué ce...
Département : (97)
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Sms dete
Procédures en justice
je voudrai savoir si un sms d'un frere qui reconnais une dete et dit qu'il commencera à payer dés que possible mais ne parle pas du montant de la dete, et qui pousse le vice a demander le montant puis dit que je peux toujours rever, cette dette a ete effectuer en plus...
Département : Val-d'Oise (95)
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