Questions - réponses : Saisies et voies d'exécution

Si j apporte plusieurs erreurs du juge qui a commis des erreurs car notifie que j avais aucune pièces qui démontrent hors que c est faux mais a retenu que les pièces de la partie adverse mes pièces dont les preuves montrent la mauvaise foi et le dol du baille...

Bonjour je voudrais savoir si une assurance est en droit quand elle nous envoi une mise en demeure 1000€ au bout de une année de résiliation de contrat. Soit disant que le résiliation n'a pas était faite par la bonne personne donc elle n'a pas était prise en co...

bonjour, je suis locataire, la vente aux enchères à eu lieu le 14/12, et vente validé par la suite. A mon propriétaire saisie, dois je lui payer le loyer jusqu'au 13 inclus? en vous remerciant par avance de votre réponse.

Nous avons acheté en 2001 notre résidence principale en SCI familiale avec nos trois enfants, qui possèdent chacune un nombre égal de parts. Nous sommes largement majoritaires. Nous habitons toujours cette maison. Nous en avons l'usufruit jusqu'à notre décès. Nou...

Bonjour Mon adversaire a été condamné à me payer les dépens. Mes frais d'huissier s'élèvent à environ 1 296€. Mon avocat me verse un chèque de 621€ et garde 675€ pour ses frais. Est-ce normal que ces frais soient payés par moi et non par mon adversaire ...

bonjour j ai recu une mise en demeure de51.98 euro et on me me dit que si je ne pay pas l huissier qui viendra sonne a ma porte je devrais paye 250 euro en plus es vrai ou pas merci de votre reponse

bonjour je suis au chômage depuis le 01 janvier 2016, mes droits s'arrêteront en juin 2017 et je toucherais donc le RSA ou ASS, ces prestations sont elles saisissable sachant qu'elles ne dépassent pas les 500 euros merci

Les Impots peuvent-ils saisir directement mes pensions de retraite par simple Avis à tiers détenteur sans jugement préalable définitif?

Bonjour, Un huissier à t-il le droit de m'encaisser un règlement par chèque au mois de septembre et un reglement au mois d'octobre par CB alors qu'une saisie sur salaire a été mise en place au mois d'août. Merci à l'avance. Cordialement. Capron katia

bonjour, j'ai reçu un courrier de l'huissier ou il était note deuxième relance, alors que je n'ai pas eu de premier courrier de leurs parts uniquement des appels téléphoniques.j'ai envoyé un recommande à celui-ci avec les copies des courriers faites au créanc...