Questions - réponses : Saisies et voies d'exécution

jai perdu en appel car mon avocat a oublie l article 234 du code de procedure civile qui entend recuser l expert doit le faire des revelation de la cause dela recusation est ce uhe faute professionnelle merci

Bonjour J'ai commencé à payer une dette au nom de ma mère auprès d'un huissier mais je n'ai plus de travail puis je arrêter? D'avance merci

Problématique : Dans le cadre d'une procédure d'injonction de payer devant le Tribunal d'Instance : l'ordonnance a été rendue le 03/06/2010 et signifiée le 19/08/2010 et un mois pour faire opposition. Un nouveau délai d'un mois court alors pour demander l'appositi...

Après décision du juge ,j'ai paye une dette de 5.755 euros en 19 mensualités de 292.08 euros. Le cabinet à continué les prélèvements pendant 7 mois la somme de 2035,euros , pas de réponses à 2 lettres A/R. Que dois je faire?

Bonjour. Voici mon problème. Je suis autoentrepreneur exerçant depuis peu dans les services (informatique). J'ai deux clients (particuliers) qui ne m'ont pas réglé les factures depuis un certain temps dont l'un depuis bientôt un an, l'autre depuis plus d'un mois. ...

Bonjour Voilà ma question, un acte d'huissier m'a étais remis qui m'informe qu'une demande de saie sur salaire à était demander. Je serais donc convoquer au tribunal. L'huissier m'informe déjà qu'il y a avait eu une demande de saie sur mes comptes bancaires en 2...

Bonjour Madame, Monsieur Nous sommes actuellement en procédure avec mon ancien employeur. La cour de cassation a cassée la décision de la cour d'appel arrêt rendu en juin 2016. Je souhaiterai savoir qu'elle est le délais entre l'arrêt rendu par la cassation et ...

Notre ancienne propriétaire refuse de nous rendre notre caution. Elle a été condamnée par le Tribunal de Tarascon. Cependant, les coordonnées qu'elle a donné se sont avérées fausses. L'huissier peut-il se procurer les coordonnées bancaires ou de sécurité soci...

Quel huissier choisir, pour faire une assignation devant le JEX de Rennes d'une sté Parisienne? Merci par avance.

bonjour mon employeur a était condamné a me versé la somme de 2700 euros par les prud’homme mais celui ci ne paye pas malgré l'intervention de l'huissier il a crée son insolvabilité de plus il a plusieurs affaires en court pour escroquerie travail dissimilé et ...