Plus-value
Calcul de l'impôt
Je vends un bien (parmi d'autres) pour acheter ma résidence principale. J'ai lu sur des ouvrages datant de dix ans que cette vente était exonérée de la plus-value. Est-ce toujours le cas ? Merci
Question posée le 09/05/2011
Par Christian
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Bonjour,
La règle actuelle et passée n'est pas exactement celle-ci ; explications :
Lorsque vous vendez un bien immobilier, vous réalisez une plus-value immobilière car le prix de vente est en général plus élevé que le prix d'achat. Cette plus-value est en principe imposée à hauteur de 31,3%. Mais cette règle comporte une exception notable lorsque la vente concerne la résidence principale. Si le bien que vous avez vendu était au moment de la vente votre résidence principale alors vente d'une résidence principale est totalement exonérée d'impôt sur la plus-value, quelle que soit la nature de l'immeuble vendu : maison, appartement, chalet..., et quel que soit le prix de vente.
Une seule condition est nécessaire pour bénéficier de l'exonération : le logement doit constituer la résidence principale du vendeur au moment de la vente. La résidence principale est le lieu où se situe le centre de vos intérêts familiaux et professionnels. Votre résidence principale est donc en principe le lieu où vous résidez au moins 8 mois dans l'année. On tient compte dans tous les cas d'un faisceau d'indices et du respect de critères précis (par exemple, lieu d'imposition ou immatriculation de la voiture). Si vous déménagez avant d'avoir vendu le bien il ne constitue plus la résidence principale. e fisc tolère un délai d'un an pour la vente du bien. Ainsi, si vous quittez votre résidence principale avant d'avoir vendu, vous avez un an pour la vendre et être exonéré.
Cordialement.
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