Tva
TVA

Bonjour,

Si vous vendez un bien acquis sur plans dans les 5 ans suivant son achèvement, la vente est soumise à TVA et votre acquéreur ne paiera alors que des frais de notaire réduits.

Corrélativement, vous devez reverser au fisc la TVA sur le prix de vente mais vous pouvez déduire la TVA que vous avez payée lors de l'achat du logement.

On parle dans ce cas de TVA résiduelle.

En principe, le prix de vente du logement est annoncé toutes taxes comprises. Pour connaître le montant de la TVA que vous vendeur devait reverser aux impôts, il faut simplement diviser le prix, taxe comprise, par 1,196 (ou le multiplier par un coefficient de conversion de 0,836).

Cette opération permet d'obtenir le prix hors taxe.

Cependant, si vous vendez une maison que vous avez faite construire, que ce soit dans les 5 ans de l'achèvement ou non, la vente n'est pas soumise à la TVA mais aux droits de mutation, donc au frais de notaire classiques de 6 à 7% du prix de vente, à la charge de l'acquéreur.

Corrélativement, vous ne pouvez pas déduire la TVA que vous avez payée sur la construction. De la même façon, si vous vendez un logement que vous avez rénové et qui peut être assimilé à un logement neuf, la TVA ne s'applique pas non plus, même si la vente intervient dans les 5 ans de l'achèvement de la rénovation. Seul un professionnel assujetti à TVA se voit soumis à TVA dans ce cas.

En conclusion, depuis la réforme e la TVA de mars 2010, seule la vente dans les 5 ans de l'achèvement d'un logement acheté sur plans, c'est-à-dire en VEFA, reste soumise à TVA.

Bien à vous.