Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Impôts - fiscalité

Ordures menageres
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

suite a des soucis finaciers je n ai ou payer mes taxes d ordures menegeres quelques annees .J ai essayer de trouver solutions a mon dossier .Le tresors public ma mise en demeure .
Mes revenues sont faibles avec un enfant a charge ainsi que les frais loyer etc sont a ma seul charge .
Puis je demander une remise de dettes ?
Merci pour votre reponse


Question posée le 04/12/2012

Par Cameleon

Département : Bas-Rhin (67)

Faites découvrir nos services gratuits sur