Hypothèque légale
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour,

Je suis séparé depuis maintenant 2 ans. Mon ex conjoint à une cie depuis 14 ans. Les deux dernière années il n'a pas payer ces impots. Donc il doit une somme de 25000$ qu'il n'est pas capable de payer à Revenu Québec. Il semblerait qu'éventuellement il vont prendre une hypothèque légale sur la maison et la maison est à son nom et au mien. Ma question est la suivante: Est-ce qu'ils peuvent faire ça vu que la moitié m'appartient et que nous sommes séparé depuis 2 ans? Qu'est-ce que ça implique exactement. La maison est à vendre depuis 1 1/2ans.

Merci Pap

Question posée le 07/11/2014

Par Pap

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