Impôts - fiscalité
Question fiscale réception de micropaiement
Contentieux et contrôle fiscal
Bonjour,
Je souhaiterai savoir si il est prévu dans le droit français une limite à partir de laquelle il convient de déclarer à l'impôt la réception de micropaiement (2 à 5 €) issus d'un site web de vente dite "premium" donc non obligatoire pour le visiteur pour profiter du site.
Le site n'est pas déclarer comme entreprise ou micro-entreprise puisqu'il n'emploie personne, ne gère aucun capital et ne génère pas de flux d'argent importants.
Cordialement,
Question posée le 02/07/2015
Par Kkwuette
Département : Eure-et-Loir (28)
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