Taux tva réduit et boyaux
TVA
Bonjour,
je ne suis pas sûr de ma lecture des différents BOI sur la TVA applicable aux produits agricoles d'origine animale ( notamment de Boyaux d'animaux en saumure, ceux servant à fabriquer des saucissons par exemple): avant 2012, ils étaient taxés à 5,5%. Le taux intermédiaire de 7% a été créé ( maintenant 10%). D'après le BOI-TVA-LIQ-30-10-20-20140919 le produit s'applique aux autres produits agricoles d'origine animale non transformés, et n'est pas assez précis selon moi.
Le BOI-TVA-LIQ-30-10-20-20131018 était plus simple car ils parlaient de boyaux salés. Cette précision a disparu ensuite. Du coup je sais pas quel taux de TVA appliquer. Je pense pouvoir écarter le taux de 5,5% pourtant car les boyaux ne sont pas consommables en l'état. Et je pense pouvoir écarter le taux de 20% car les boyaux servent au final à faire des saucissons qui se vendent au taux de 5,5%. Mais je n'ai pas de certitudes. Qu'en pensez vous? Merci d'avance. Cordialement,
Question posée le 11/01/2016
Par Memoddi
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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