Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Impôts - fiscalité
Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Travaux jardinage payés par ma concubine
Calcul de l'impôt
bonjour, quand je fais faire des petits travaux de jardinage je n'ai pas droit à 50 % réduction comme retraité car je ne suis pas imposable. Par contre ma concubine qui vit au même endroit est imposable, pourrait-elle en payant ces travaux bénéficier de 50 % su...
Département : Calvados (14)
Voir les réponses (0)
Tva -et sci
TVA
Bonjour, si une SCI veut faire exécuter des travaux d'installation d'une climatisation dans leur locaux, peut-elle bénéficier sur la facture d'installation d'une TVA simplifié? Merci pour votre réponse Cordialement
Département : Ain (1)
Voir les réponses (0)
Taxe d'habitation chambre chez l'habitant
Calcul de l'impôt
Bonjour, je suis actuellement en désaccord avec les impôts qui me demandent de m'acquitter de ma taxe d'habitation correspondant à une chambre louée chez l'habitant et calculée en fonction de la superficie de cette derniere. Cependant ma chambre n'était pas un log...
Département : Indre-et-Loire (37)
Voir les réponses (0)
Consultation
Contentieux et contrôle fiscal
Cher Monsieur/Madame: Je vous écris ce message pour commenter un problème causé par une institution financière étrangère qui empêche de normaliser la situation dans un compte bancaire devant la DGI France. Je veux savoir si le DRFIP est un organe co...
Département : (20)
Voir les réponses (1)
Non déclaration compte étranger pendant la période d'études
Contentieux et contrôle fiscal
Bonjour, Ma question concerne un compte bancaire étranger ouvert pendant ma période d'études supérieures. A cette époque (2012 et 2013) j’étais donc étudiante et rattachée au foyer fiscal de mes parents. Pendant c'est deux ans j'étais en Allemagne et j...
Département : Moselle (57)
Voir les réponses (0)
Taxe chalet de jardin
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
bonjour, j'ai démolli mon chalet de jardin pour en remonter un neuf sans augmentation de la surface au sol. La direction générale des finances publiques me demande une taxe d'aménagement au titre de l'article L331-1 à L331-34. suis je bien contrainte de la payer sa...
Département : Nord (59)
Voir les réponses (0)
Omis de déclarer mon handicap > à 80% aux impots
Calcul de l'impôt
Travailleur handicapé >80% depuis 2007 , je ne l'ai jamais notifié dans ma déclaration de revenus.Pour bénéficier de réduction 1/2 part par exemple , puis je faire appliquer le délai de prescription de 3 ans et bénéficier d'un remboursement sur cette même pér...
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Voir les réponses (0)
diminution de l' ir
Calcul de l'impôt
bjr avec ma femme nous avons une sci (locaux loués a 2 artisans ) et plus de crédits sur cette sci donc l' IR est très important(IR 5400+prélèvement sociaux 3800 =+9000 euros/AN). En revanche nous venons tout juste de faire un crédit (250000 euros )pour acheter ...
Département : Loire (42)
Voir les réponses (0)
Plue value
Calcul de l'impôt
bonjour..etant dans l indivision avec mon frere...nos parents sont decedés et les partages pas fait....je voudrais savoir s il est possible de vendre un bien( du partage...on est d accord tous les 2 ) pour pouvoir payer les frais du notaire ...et a quel pourcentage s...
Département : (20)
Voir les réponses (0)
Saisie immobilière
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour Maître, je suis propriétaire d'une maison et j'ai un crédit immobilier, Lors de ce crédit la banque a pris une hypothèque de la valeur du prêt soit 195K€, Actuellement, je suis en fin d'indemnisation de mes droits au chômage, j'ai négocié un report ...
Département : Yvelines (78)
Voir les réponses (0)
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou









