Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Impôts - fiscalité

Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Imposition geneve
Calcul de l'impôt

ma fille est sur mon foyer fiscal en france mais etudiante à geneve où elle travaille un peu avec des revenus sur geneve.dois je declarer en france sur ma declaration ses revenus perçus sur geneve bien qu elle soit prelevee à la source sur ce canton? je vous reme...

Par Clauclau
Département : Ardèche (7)
Question posée le 02/08/2016
Voir les réponses (0)

Remboursement de frais reels
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour j ai fait une demande de remboursement pour des frais reels aupres du conciliateur des impots , depuis janvier2016. A ce jour je n ai toujours pas de reponse et j aimerai savoir comment faire pour accelerer ma demande et si je peux demander des interets moratoir...

Par Fifine
Département : Var (83)
Question posée le 01/08/2016
Voir les réponses (0)

bomjour je voudrais savoir si possible , es ce qu'un expet comptable est en droit de refuser un debloquage pour payer ma tva .cordialement

Par Domino56
Département : Morbihan (56)
Question posée le 26/07/2016
Voir les réponses (0)

bonjour, quand je fais faire des petits travaux de jardinage je n'ai pas droit à 50 % réduction comme retraité car je ne suis pas imposable. Par contre ma concubine qui vit au même endroit est imposable, pourrait-elle en payant ces travaux bénéficier de 50 % su...

Par Jisou
Département : Calvados (14)
Question posée le 21/07/2016
Voir les réponses (0)

Bonjour, si une SCI veut faire exécuter des travaux d'installation d'une climatisation dans leur locaux, peut-elle bénéficier sur la facture d'installation d'une TVA simplifié? Merci pour votre réponse Cordialement

Par Aurelie
Département : Ain (1)
Question posée le 07/07/2016
Voir les réponses (0)

Bonjour, je suis actuellement en désaccord avec les impôts qui me demandent de m'acquitter de ma taxe d'habitation correspondant à une chambre louée chez l'habitant et calculée en fonction de la superficie de cette derniere. Cependant ma chambre n'était pas un log...

Par Elise
Département : Indre-et-Loire (37)
Question posée le 05/07/2016
Voir les réponses (0)

Consultation
Contentieux et contrôle fiscal

Cher Monsieur/Madame: Je vous écris ce message pour commenter un problème causé par une institution financière étrangère qui empêche de normaliser la situation dans un compte bancaire devant la DGI France. Je veux savoir si le DRFIP est un organe co...

Par G. adolfo
Département : (20)
Question posée le 04/07/2016
Voir les réponses (1)

Bonjour, Ma question concerne un compte bancaire étranger ouvert pendant ma période d'études supérieures. A cette époque (2012 et 2013) j’étais donc étudiante et rattachée au foyer fiscal de mes parents. Pendant c'est deux ans j'étais en Allemagne et j...

Par Pamplem24
Département : Moselle (57)
Question posée le 01/07/2016
Voir les réponses (0)

Taxe chalet de jardin
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

bonjour, j'ai démolli mon chalet de jardin pour en remonter un neuf sans augmentation de la surface au sol. La direction générale des finances publiques me demande une taxe d'aménagement au titre de l'article L331-1 à L331-34. suis je bien contrainte de la payer sa...

Par Sousou
Département : Nord (59)
Question posée le 25/06/2016
Voir les réponses (0)

Travailleur handicapé >80% depuis 2007 , je ne l'ai jamais notifié dans ma déclaration de revenus.Pour bénéficier de réduction 1/2 part par exemple , puis je faire appliquer le délai de prescription de 3 ans et bénéficier d'un remboursement sur cette même pér...

Par Mylene10
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 22/06/2016
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)