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Observations proposition rectification
Contentieux et contrôle fiscal
Bonjour,
J'ai reçu une proposition de rectification à cause d'un crédit d'impôt. Mon époux et moi travaillons tous les 2 en suisse et bénéficions normalement d'un crédit d'impôt pour le canton de Genève. Mais pas pour le canton de Vaud. Cela dit, l'administration fiscale a retenu 0€ pour moi alors que mes impôts m'ont bien été prélevés à la source. J'ai donc payé ma part à la Suisse. Ont-ils le droit de ne pas prendre en compte le montant payé à la suisse? Ne serait-ce pas une double imposition? Merci pour votre réponse.
Question posée le 16/02/2016
Par Madzou
Département : Ain (1)
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