Questions - réponses : Impôts - fiscalité

Bonjour, Une société A est détenue a 62% par une personne physique et a 38 % par une société B. la société B est détenue a 50% par une personne physique et 50% par une société C. Pour avoir accès a l'IS de 15% il faut 75 % de personne physique déten...

Ma mère a versé 20 123 euros avant 70 ans sur son contrat d’assurance vie. Elle ne les a jamais rachetés. Son contrat a été souscrit le 20 juin 1995. Ces 20 123 euros n’auraient donc pas dû être imposés. Sur ce même contrat d' assurance vie, après 70 an...

Bonjour ma mère a besoin de changer la chaudière de sa maison elle est usufruitière et j'ai en partie la nue propriété si je change la chaudière est-ce que je peux avoir une réduction de tva est-ce que je peux avoir la réduction d'impôt à mon nom

Bonjour, Mon père est décédé en 1986, la succession (argent, terrain, mobilier, etc…) a été liquidée la même année entre ma mère, moi et mes 2 sœurs (une mineure en 1986) Le partage n’a jamais été réalisé et aucun des enfants n’a jamais rien récla...

Bonjour Maître, Nous avions saisi la commission départementale de conciliation suite à un redressement fiscal dont sont l'objet ma mère et sa sœur(succession de leur belle sœur). Ma tante est décédée entre temps et un de quatre enfants refuse de signer l'acte ...

Bonjour, je suis dans une situation très particulière. Après une mission de six mois comme freelance porté (donc officiellement en cdd) je vais être au chômage, auquel j'ai le droit. Cependant, en même temps, je réalise une mission de quelques heures par moi...

Bonjour, J'ai une question au sujet des niches fiscales, en 2017 j’ai transféré mes jours contenus sur mon compte épargne temps vers un plan d’épargne entreprise en achetant des actions de ma société où elles sont bloquées 5 ans. Pour faire ma déclarati...

bonjour , je souhaite acheter un immeuble en vue de revenus fonciers avec mon epouse.nous n'aurons pas d'emprunt bancaire .nous souhaitons faire (pour la transmission)une sci familiale avec nos 2 enfants.nous n'avons pas de contrat de mariage .nous aurons chacun 49% de...

Bonjour Nous avons effectué en 2015 un don manuel de 200 000 € en numéraire à chacune de nos filles. Nous envisageons d'effectuer aujourd'hui une donation complémentaire de 63 730 € toujours en espèces à chacune. Nous souhaitons faire établir un acte...

Bonjour Je voudrais savoir combien il m’en coûterait si j’utilisais une partie de l’argent d’une personne dont je vais être l’héritière, mais pas de sa famille. Je ne dépouillerai pas du tout cette personne, bien loin de là et il n’y aura absolument ...