Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Impôts - fiscalité
Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Mise en demeure de payer pour un sans papiers ??
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour ; j'était hospitalisé en extrême urgence à l'hôpital des armés Desgenettes à Lyon par rapport à ma maladie (Diabétique insulino-dépendant et hypothyroïdie) où , j'ai passé deux nuits en soins intensifs avant de rejoindre le service d'endocrinologie...
Département : Rhône (69)
Voir les réponses (0)
Pinel - prix de revient.
Calcul de l'impôt
Bonjour Monsieur, Le 25 janvier 2017, j'ai signé chez notaire un achat d'appartement en VEFA et d'une place de stationnement extérieure (cour de la copropriété) pour les mettre en location / Pinel (location effective le 18 février 2017 - location ensemble de l'appa...
Département : Saône-et-Loire (71)
Voir les réponses (0)
Is taux réduit
Calcul de l'impôt
Bonjour, Une société A est détenue a 62% par une personne physique et a 38 % par une société B. la société B est détenue a 50% par une personne physique et 50% par une société C. Pour avoir accès a l'IS de 15% il faut 75 % de personne physique déten...
Département : Hérault (34)
Voir les réponses (0)
Droits de succession assurance vie
Calcul de l'impôt
Ma mère a versé 20 123 euros avant 70 ans sur son contrat d’assurance vie. Elle ne les a jamais rachetés. Son contrat a été souscrit le 20 juin 1995. Ces 20 123 euros n’auraient donc pas dû être imposés. Sur ce même contrat d' assurance vie, après 70 an...
Département : Loire-Atlantique (44)
Voir les réponses (0)
Changement de chaudière : tva et réduction impot
Calcul de l'impôt
Bonjour ma mère a besoin de changer la chaudière de sa maison elle est usufruitière et j'ai en partie la nue propriété si je change la chaudière est-ce que je peux avoir une réduction de tva est-ce que je peux avoir la réduction d'impôt à mon nom
Département : Yvelines (78)
Voir les réponses (0)
Succession
Contentieux et contrôle fiscal
Bonjour, Mon père est décédé en 1986, la succession (argent, terrain, mobilier, etc…) a été liquidée la même année entre ma mère, moi et mes 2 sœurs (une mineure en 1986) Le partage n’a jamais été réalisé et aucun des enfants n’a jamais rien récla...
Département : Vosges (88)
Voir les réponses (0)
Convocation commission de conciliation suite à redrressement fiscal
Contentieux et contrôle fiscal
Bonjour Maître, Nous avions saisi la commission départementale de conciliation suite à un redressement fiscal dont sont l'objet ma mère et sa sœur(succession de leur belle sœur). Ma tante est décédée entre temps et un de quatre enfants refuse de signer l'acte ...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (1)
Fiscalité des revenus étrangers et droits au chomage
Calcul de l'impôt
Bonjour, je suis dans une situation très particulière. Après une mission de six mois comme freelance porté (donc officiellement en cdd) je vais être au chômage, auquel j'ai le droit. Cependant, en même temps, je réalise une mission de quelques heures par moi...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (0)
Niches fiscal et système d'étalement
Calcul de l'impôt
Bonjour, J'ai une question au sujet des niches fiscales, en 2017 j’ai transféré mes jours contenus sur mon compte épargne temps vers un plan d’épargne entreprise en achetant des actions de ma société où elles sont bloquées 5 ans. Pour faire ma déclarati...
Département : Seine-et-Marne (77)
Voir les réponses (0)
Sci familiale
Calcul de l'impôt
bonjour , je souhaite acheter un immeuble en vue de revenus fonciers avec mon epouse.nous n'aurons pas d'emprunt bancaire .nous souhaitons faire (pour la transmission)une sci familiale avec nos 2 enfants.nous n'avons pas de contrat de mariage .nous aurons chacun 49% de...
Département : Drôme (26)
Voir les réponses (0)
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris









