Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Impôts - fiscalité
Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Pinel - prix de revient.
Calcul de l'impôt
Bonjour Monsieur, Le 25 janvier 2017, j'ai signé chez notaire un achat d'appartement en VEFA et d'une place de stationnement extérieure (cour de la copropriété) pour les mettre en location / Pinel (location effective le 18 février 2017 - location ensemble de l'appa...
Département : Saône-et-Loire (71)
Voir les réponses (0)
Is taux réduit
Calcul de l'impôt
Bonjour, Une société A est détenue a 62% par une personne physique et a 38 % par une société B. la société B est détenue a 50% par une personne physique et 50% par une société C. Pour avoir accès a l'IS de 15% il faut 75 % de personne physique déten...
Département : Hérault (34)
Voir les réponses (0)
Droits de succession assurance vie
Calcul de l'impôt
Ma mère a versé 20 123 euros avant 70 ans sur son contrat d’assurance vie. Elle ne les a jamais rachetés. Son contrat a été souscrit le 20 juin 1995. Ces 20 123 euros n’auraient donc pas dû être imposés. Sur ce même contrat d' assurance vie, après 70 an...
Département : Loire-Atlantique (44)
Voir les réponses (0)
Changement de chaudière : tva et réduction impot
Calcul de l'impôt
Bonjour ma mère a besoin de changer la chaudière de sa maison elle est usufruitière et j'ai en partie la nue propriété si je change la chaudière est-ce que je peux avoir une réduction de tva est-ce que je peux avoir la réduction d'impôt à mon nom
Département : Yvelines (78)
Voir les réponses (0)
Succession
Contentieux et contrôle fiscal
Bonjour, Mon père est décédé en 1986, la succession (argent, terrain, mobilier, etc…) a été liquidée la même année entre ma mère, moi et mes 2 sœurs (une mineure en 1986) Le partage n’a jamais été réalisé et aucun des enfants n’a jamais rien récla...
Département : Vosges (88)
Voir les réponses (0)
Convocation commission de conciliation suite à redrressement fiscal
Contentieux et contrôle fiscal
Bonjour Maître, Nous avions saisi la commission départementale de conciliation suite à un redressement fiscal dont sont l'objet ma mère et sa sœur(succession de leur belle sœur). Ma tante est décédée entre temps et un de quatre enfants refuse de signer l'acte ...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (1)
Fiscalité des revenus étrangers et droits au chomage
Calcul de l'impôt
Bonjour, je suis dans une situation très particulière. Après une mission de six mois comme freelance porté (donc officiellement en cdd) je vais être au chômage, auquel j'ai le droit. Cependant, en même temps, je réalise une mission de quelques heures par moi...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (0)
Niches fiscal et système d'étalement
Calcul de l'impôt
Bonjour, J'ai une question au sujet des niches fiscales, en 2017 j’ai transféré mes jours contenus sur mon compte épargne temps vers un plan d’épargne entreprise en achetant des actions de ma société où elles sont bloquées 5 ans. Pour faire ma déclarati...
Département : Seine-et-Marne (77)
Voir les réponses (0)
Sci familiale
Calcul de l'impôt
bonjour , je souhaite acheter un immeuble en vue de revenus fonciers avec mon epouse.nous n'aurons pas d'emprunt bancaire .nous souhaitons faire (pour la transmission)une sci familiale avec nos 2 enfants.nous n'avons pas de contrat de mariage .nous aurons chacun 49% de...
Département : Drôme (26)
Voir les réponses (0)
Honoraires notaire et droits sur donation paratge
Calcul de l'impôt
Bonjour Nous avons effectué en 2015 un don manuel de 200 000 € en numéraire à chacune de nos filles. Nous envisageons d'effectuer aujourd'hui une donation complémentaire de 63 730 € toujours en espèces à chacune. Nous souhaitons faire établir un acte...
Département : Gironde (33)
Voir les réponses (0)
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry









