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Questions - réponses : Impôts - fiscalité
Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.
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Taxe d'habitation pour réseidence secondaire
Calcul de l'impôt
Bonjour, Ma maman m'a fait donation en 2017 d'un appartement à Sete. Actuellement je suis au RSA et propriétaire de ma maison principale (avec un crédit immobilier). En consultant ces impots de Sète, je vois que la taxe d'habitation est très élevée à savoir 14...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Déclaration d'impots (étudiant)
Contentieux et contrôle fiscal
Bonjour! Je suis actuellement étudiant et j'ai une question a vous posez. Je donne des cours d’accordéon chez moi. J'ai commencer avec des amis puis j'ai eu beaucoup de gens qui voulais des cours. Et en ce moment je gagne de l'argent avec cela. Je donne des cours ...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Fraude fiscal- redressement
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonsoir, Je voudrais demander qu'Est-ce qu'elle peut faire la personne qui pendant plusieurs années a travaillé en France et n'a pas déclaré les revenu venant de pension perçue à l'étranger. Le montant de cette pension pouvait s'élevait à 3000 euro par ans. Qu...
Département : Nord (59)
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Taxe habiation
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, Je ne suis plus rattachée à ma maman. Je suis revenue habiter chez ma maman depuis le 24 janvier. Est-ce que je dois quand même payer la taxe d'habitation? sachant que je ne vis plus du tout dans cet appartement. Codialement,
Département : Calvados (14)
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Fiscalite patrimoniale
Calcul de l'impôt
bonjour, je souhaite vendre un bien mobilier (aquarelle) acquise d'une succession de plus de 22 ans, pour un montant de moins de 15 000 euros. cette vente figurera t-elle sur mon Revenu Fiscal de Référence et si oui dans quelle proportion. merci de votre réponse ...
Département : Paris (75)
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Cice et absence de bénéfices
Calcul de l'impôt
Bonjour, notre association est soumise à l'IS. Nous n'avons pas de bénéfices. Nous avons demandé un remboursement de CICE qui nous a été refusé sous le motif que nous ne payons pas d'impôts. Nous nous étonnons de cette situation. Par le passé, sur une autre as...
Département : Val-de-Marne (94)
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Impot
Calcul de l'impôt
BONJOUR JE VOUDRAIS SAVOIR SI JE DOIS DECLARER MA RENTE QUE JE PERCOIS TOUS LES MOIS SUITE A UN ACCIDENT DE TRAVAIL . JE TRAVAILLE A TEMPS PLEIN D OU MA RENTE ET UN SURPLUS DE MON SALAIRE JE VOUS REMERCIE D AVANCE
Département : Manche (50)
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Impôts 2018 : année blanche indemnités cp
Calcul de l'impôt
Bonjour En démissionnant en début d'année 2018, je vais toucher un solde de tout compte de plus de [B]6000 [/B]Eur correspondant aux indemnités de congés payés. Comme les revenus réguliers de 2018 ne seront pas imposables (en 2019, on sera directement impos...
Département : Loire (42)
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Frais réels pour non-résidents
Calcul de l'impôt
Bonjour Monsieur/Madame, J'avais demandé aux services des finances publiques pourquoi on avait déduit le forfait de 10% de mes revenus et non pas mes frais réels (plus élevés). Voici la réponse obtenue : "En application de l'article 182 A-II, du Code Génér...
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Document necessaire après déficit
Contentieux et contrôle fiscal
Bonjour, Je souhaiterais savoir quel type de document je dois réaliser pour prévoir la continuité de mon exploitation sachant que mon premier exercice est déficitaire, il me semble que je dois effectuer une déclaration stipulant que dans les 3 ans l'activité se...
Département : Isère (38)
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- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

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- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

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- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

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- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

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- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

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