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Questions - réponses : Impôts - fiscalité
Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.
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Bonjour, Je suis vendeur sur Amzon. J'ai lu un article sur le sujet, que voici, https://avocatdroitfiscal.paris/vendeurs-amazon-tva mais il y a des choses que je ne comprends pas. En fait en tant que vendeur sur amazon que dois-je faire en matière de TVA? Merc...
Département : Val-de-Marne (94)
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Convention francoitalienne donation
Calcul de l'impôt
Bonjour, Ma question concerne le partage du droit de taxer les donations/successions internationales entre l'Italie et la France pour des biens immobiliers (art 5 conv.) ou mobiliers (art 8 conv.) situés dans l'un des deux états , voire dans un état tiers. Lequel de...
Département : Var (83)
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Justificatifs impots
Contentieux et contrôle fiscal
BONJOUR je viens d'avoir un control fiscal ils ne veulent pas prendre en compte mes tickets de caisse sur les quels sont indiqués la nature des materiaux ainsi que les factures qui sont a l adresse de mon domicile et non pas a l adresse de ma location mais sont bie...
Département : Seine-Maritime (76)
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Taxe d'habitation pour réseidence secondaire
Calcul de l'impôt
Bonjour, Ma maman m'a fait donation en 2017 d'un appartement à Sete. Actuellement je suis au RSA et propriétaire de ma maison principale (avec un crédit immobilier). En consultant ces impots de Sète, je vois que la taxe d'habitation est très élevée à savoir 14...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Déclaration d'impots (étudiant)
Contentieux et contrôle fiscal
Bonjour! Je suis actuellement étudiant et j'ai une question a vous posez. Je donne des cours d’accordéon chez moi. J'ai commencer avec des amis puis j'ai eu beaucoup de gens qui voulais des cours. Et en ce moment je gagne de l'argent avec cela. Je donne des cours ...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Fraude fiscal- redressement
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonsoir, Je voudrais demander qu'Est-ce qu'elle peut faire la personne qui pendant plusieurs années a travaillé en France et n'a pas déclaré les revenu venant de pension perçue à l'étranger. Le montant de cette pension pouvait s'élevait à 3000 euro par ans. Qu...
Département : Nord (59)
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Taxe habiation
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, Je ne suis plus rattachée à ma maman. Je suis revenue habiter chez ma maman depuis le 24 janvier. Est-ce que je dois quand même payer la taxe d'habitation? sachant que je ne vis plus du tout dans cet appartement. Codialement,
Département : Calvados (14)
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Fiscalite patrimoniale
Calcul de l'impôt
bonjour, je souhaite vendre un bien mobilier (aquarelle) acquise d'une succession de plus de 22 ans, pour un montant de moins de 15 000 euros. cette vente figurera t-elle sur mon Revenu Fiscal de Référence et si oui dans quelle proportion. merci de votre réponse ...
Département : Paris (75)
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Cice et absence de bénéfices
Calcul de l'impôt
Bonjour, notre association est soumise à l'IS. Nous n'avons pas de bénéfices. Nous avons demandé un remboursement de CICE qui nous a été refusé sous le motif que nous ne payons pas d'impôts. Nous nous étonnons de cette situation. Par le passé, sur une autre as...
Département : Val-de-Marne (94)
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Impot
Calcul de l'impôt
BONJOUR JE VOUDRAIS SAVOIR SI JE DOIS DECLARER MA RENTE QUE JE PERCOIS TOUS LES MOIS SUITE A UN ACCIDENT DE TRAVAIL . JE TRAVAILLE A TEMPS PLEIN D OU MA RENTE ET UN SURPLUS DE MON SALAIRE JE VOUS REMERCIE D AVANCE
Département : Manche (50)
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- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

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