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Questions - réponses : Impôts - fiscalité
Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.
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Convention francoitalienne donation
Calcul de l'impôt
Bonjour, Ma question concerne le partage du droit de taxer les donations/successions internationales entre l'Italie et la France pour des biens immobiliers (art 5 conv.) ou mobiliers (art 8 conv.) situés dans l'un des deux états , voire dans un état tiers. Lequel de...
Département : Var (83)
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Justificatifs impots
Contentieux et contrôle fiscal
BONJOUR je viens d'avoir un control fiscal ils ne veulent pas prendre en compte mes tickets de caisse sur les quels sont indiqués la nature des materiaux ainsi que les factures qui sont a l adresse de mon domicile et non pas a l adresse de ma location mais sont bie...
Département : Seine-Maritime (76)
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Taxe d'habitation pour réseidence secondaire
Calcul de l'impôt
Bonjour, Ma maman m'a fait donation en 2017 d'un appartement à Sete. Actuellement je suis au RSA et propriétaire de ma maison principale (avec un crédit immobilier). En consultant ces impots de Sète, je vois que la taxe d'habitation est très élevée à savoir 14...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Déclaration d'impots (étudiant)
Contentieux et contrôle fiscal
Bonjour! Je suis actuellement étudiant et j'ai une question a vous posez. Je donne des cours d’accordéon chez moi. J'ai commencer avec des amis puis j'ai eu beaucoup de gens qui voulais des cours. Et en ce moment je gagne de l'argent avec cela. Je donne des cours ...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Fraude fiscal- redressement
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonsoir, Je voudrais demander qu'Est-ce qu'elle peut faire la personne qui pendant plusieurs années a travaillé en France et n'a pas déclaré les revenu venant de pension perçue à l'étranger. Le montant de cette pension pouvait s'élevait à 3000 euro par ans. Qu...
Département : Nord (59)
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Taxe habiation
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, Je ne suis plus rattachée à ma maman. Je suis revenue habiter chez ma maman depuis le 24 janvier. Est-ce que je dois quand même payer la taxe d'habitation? sachant que je ne vis plus du tout dans cet appartement. Codialement,
Département : Calvados (14)
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Fiscalite patrimoniale
Calcul de l'impôt
bonjour, je souhaite vendre un bien mobilier (aquarelle) acquise d'une succession de plus de 22 ans, pour un montant de moins de 15 000 euros. cette vente figurera t-elle sur mon Revenu Fiscal de Référence et si oui dans quelle proportion. merci de votre réponse ...
Département : Paris (75)
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Cice et absence de bénéfices
Calcul de l'impôt
Bonjour, notre association est soumise à l'IS. Nous n'avons pas de bénéfices. Nous avons demandé un remboursement de CICE qui nous a été refusé sous le motif que nous ne payons pas d'impôts. Nous nous étonnons de cette situation. Par le passé, sur une autre as...
Département : Val-de-Marne (94)
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Impot
Calcul de l'impôt
BONJOUR JE VOUDRAIS SAVOIR SI JE DOIS DECLARER MA RENTE QUE JE PERCOIS TOUS LES MOIS SUITE A UN ACCIDENT DE TRAVAIL . JE TRAVAILLE A TEMPS PLEIN D OU MA RENTE ET UN SURPLUS DE MON SALAIRE JE VOUS REMERCIE D AVANCE
Département : Manche (50)
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Impôts 2018 : année blanche indemnités cp
Calcul de l'impôt
Bonjour En démissionnant en début d'année 2018, je vais toucher un solde de tout compte de plus de [B]6000 [/B]Eur correspondant aux indemnités de congés payés. Comme les revenus réguliers de 2018 ne seront pas imposables (en 2019, on sera directement impos...
Département : Loire (42)
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- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude









