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Questions - réponses : Impôts - fiscalité
Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.
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Donation impôts
Contentieux et contrôle fiscal
lors d'une donation entre nu-propriété et usufruit qui paie les impôts fonciers et locaux? En cas de difficulté de paiement est-il possible de choisir celui qui paye les impôts? merci pour votre réponse
Département : Nièvre (58)
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Rente temporaire
Calcul de l'impôt
Bonjour, mon fils perçoit une rente temporaire d'orphelin de geneve suite au décès de son papa. Pour sa déclaration d'impôt a-t-il le droit de déduire la montant des allocations familiales qu'il aurait eu droit si son père était encore vivant, jusqu'à l'âge de...
Département : Ain (1)
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Revenu agricole
Calcul de l'impôt
Bonjour, J'ai hérité des vignes de mon père en 2016, elles sont travaillées en fermage, je suis le bailleur et je touche 1/3 de la récolte. La cave coopérative me fait une attestation comprenant le montant que j'ai perçu dans l'année, que je renvoie aux impÃ...
Département : Vaucluse (84)
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Case l impots
Calcul de l'impôt
Bonjour,je remplis les conditions pour bénéficier de la case L mais je ne retrouve pas tous les justificatifs (j ai le jugement de divorce mais pas les avis d imposition de cette période et je n ai pas tous les avis d imposition des 18 ans de ma fille à ses 25 ans(e...
Département : Indre-et-Loire (37)
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Hébergement parents
Calcul de l'impôt
Bonjour. Un enfant hébergeant gratuitement ses parents dans un appartement dont il est propriétaire bénéficie-t-il d'un avantage fiscal (impôt sur le revenu, taxe foncière, ...) ? Si oui quelles démarches ? Merci de votre réponse.
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Rattachement
Calcul de l'impôt
Bonjour, Notre fils est rattaché à notre foyer fiscal étant donné ses études supérieures d'infirmier. Il a eu son diplôme d'infirmier fin juin 2017. Il a commencé à travailler en tant que vacataire dès le mois de juillet 2017. Pour notre déclaration fis...
Département : Var (83)
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Exonération taxe d'habitation
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
J'ai perçu une prime de départ à la retraite en 2017 qui rend mon Revenu Fiscal de Référence supérieur à la limite pour profiter du dégrèvement de 30% de la taxe d'habitation 2018. Par contre mes revenus 2018, ainsi que les années suivantes, vont diminuer et m...
Département : Calvados (14)
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Année d'imposition des dividendes
Calcul de l'impôt
Bonjour, Je suis gérant associé unique d'une EURL. La société dispose d'un report à nouveau que je compte me le verser sous forme de dividendes à la clôture de l’exercice 2018. Les dividendes ainsi perçus, seront imposables à l'IR, mais en tant que revenus 2...
Département : Paris (75)
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Plus value action recue en heritage
Calcul de l'impôt
bonjour A la suite du déces de mon beau pere en juin 2017 nous avons hérites d actions qui ont vendues par le notaire en decembre 2017 afin de faire le partage entre tous les heritiers, le notaire nous demande de déclarer la plus values de ses actions vendues pour u...
Département : Gard (30)
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Héritage à l'étranger
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, Je vis en France depuis plus de 25 ans. J'ai appris récemment qu'un membre éloigné de ma famille résidant au Royaume-Uni est mort sans laisser de testament et que j'aurai droit à un pourcentage de ses biens au Royaume-Uni et dans un autre pays non europé...
Département : Bas-Rhin (67)
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