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Questions - réponses : Impôts - fiscalité
Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.
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Bonjour, Nous avons créé une association loi 1901 afin de regrouper des consommateurs pour pouvoir faire une commande groupée à une coopérative espagnole. Chaque membre de l'association verse à l'association le montant de sa commande personnelle et l'associatio...
Département : Morbihan (56)
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Je ne peux pas lire votre réponse
Calcul de l'impôt
Bonjour, j'ai reçu une réponse de Emily Dupont mais je ne peux pas la lire et je n'arrive pas à vous joindre. Merci d'avance pour votre réponse. Bien cordialement
Département : Hérault (34)
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Parcelle de bois en indivision
Contentieux et contrôle fiscal
Bonjour nous sommes 4 enfants et avons un bois en indivision depuis 30ans, y a t il des impôts a payer sur ce bien? Est il encore a nous ou a la commune? Ai je le droit de planter des arbres dessus? Si j achète ce bois, quel cout notarial et aurais je des impôts a ...
Département : Maine-et-Loire (49)
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Je suis un professionnel de santé en libéral en collaboration avec Mme X, gérante du cabinet. Chaque mois, je lui verse une redevance. Le 3/01/2018, Madame X m'a demandé par mail de lui verser la TVA pour toutes les redevances qu'elle a perçu en 2016 et 2017 (sans...
Département : Rhône (69)
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Remise gracieuse temporaire taxes locales
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
La résidence « Le Trident » au Pont de Sèvres, où j’habite, se trouve en plein milieu du vaste chantier que la Société du Grand Paris vient d’ouvrir pour la construction de la nouvelle gare du Pont de Sèvres de l’arc sud de la ligne15, et ce jusqu’en 202...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Taxe d'habitation
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, je viens de recevoir une taxe d'habitation de 466 euros en plus à payer au plus tard le 15 jan 2018. Je paye déjà par prélèvement mensuel une taxe de 1492 euros. Nous sommes à la retraite et âgés de plus de 60 ans( 66 et 68 ans). Notre revenu fiscal est...
Département : Haute-Garonne (31)
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Installation au portugal
Calcul de l'impôt
retraité médecin hospitalier à temps plein(retraite SS et Ircantec),ma retraite est-elle considérée publique,ou privée(pour obtention statut résident non habituel au Portugal)? Je vous remercie de m'éclairer Jean Lignereux
Département : Gironde (33)
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Payer la dette de la france jusqu'au quand?
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, je voudrais savoir à qui m'adresser, pour savoir jusqu'à quand je dois aider à payer la dette de la France?.Je suis retaité et pendant le gouvernement Hollande j'avais reçu un courrier me disant qu'on n'enlevait 150 euros par mois pour la hausse de la CSG ...
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
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Bonjour, Je suis vendeur sur Amzon. J'ai lu un article sur le sujet, que voici, https://avocatdroitfiscal.paris/vendeurs-amazon-tva mais il y a des choses que je ne comprends pas. En fait en tant que vendeur sur amazon que dois-je faire en matière de TVA? Merc...
Département : Val-de-Marne (94)
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Convention francoitalienne donation
Calcul de l'impôt
Bonjour, Ma question concerne le partage du droit de taxer les donations/successions internationales entre l'Italie et la France pour des biens immobiliers (art 5 conv.) ou mobiliers (art 8 conv.) situés dans l'un des deux états , voire dans un état tiers. Lequel de...
Département : Var (83)
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