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Questions - réponses : Impôts - fiscalité
Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.
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Contestation refus dégrèvement th
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, Ayant eu plusieurs CDD de courte durée en 2017, mes revenus sont extrêmement précaires et varient fortement d'un mois sur l'autre. Mes revenus 2017 pour l'année 2016 sont de 12 965 €, donc bien en-dessous du seuil indiqué pour formuler la demande. J...
Département : Finistère (29)
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Plus-value immobilière avec rente viagére
Calcul de l'impôt
Bonjour, J'ai lu ceci: Toutefois, afin de tenir compte, pour le calcul de la plus-value, du caractère essentiellement aléatoire du contrat de rente viagère, par mesure de tempérament, vous pouvez substituer, à condition d'en faire la demande, au capital rep...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Bonjour, Nous avons créé une association loi 1901 afin de regrouper des consommateurs pour pouvoir faire une commande groupée à une coopérative espagnole. Chaque membre de l'association verse à l'association le montant de sa commande personnelle et l'associatio...
Département : Morbihan (56)
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Je ne peux pas lire votre réponse
Calcul de l'impôt
Bonjour, j'ai reçu une réponse de Emily Dupont mais je ne peux pas la lire et je n'arrive pas à vous joindre. Merci d'avance pour votre réponse. Bien cordialement
Département : Hérault (34)
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Parcelle de bois en indivision
Contentieux et contrôle fiscal
Bonjour nous sommes 4 enfants et avons un bois en indivision depuis 30ans, y a t il des impôts a payer sur ce bien? Est il encore a nous ou a la commune? Ai je le droit de planter des arbres dessus? Si j achète ce bois, quel cout notarial et aurais je des impôts a ...
Département : Maine-et-Loire (49)
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Je suis un professionnel de santé en libéral en collaboration avec Mme X, gérante du cabinet. Chaque mois, je lui verse une redevance. Le 3/01/2018, Madame X m'a demandé par mail de lui verser la TVA pour toutes les redevances qu'elle a perçu en 2016 et 2017 (sans...
Département : Rhône (69)
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Remise gracieuse temporaire taxes locales
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
La résidence « Le Trident » au Pont de Sèvres, où j’habite, se trouve en plein milieu du vaste chantier que la Société du Grand Paris vient d’ouvrir pour la construction de la nouvelle gare du Pont de Sèvres de l’arc sud de la ligne15, et ce jusqu’en 202...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Taxe d'habitation
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, je viens de recevoir une taxe d'habitation de 466 euros en plus à payer au plus tard le 15 jan 2018. Je paye déjà par prélèvement mensuel une taxe de 1492 euros. Nous sommes à la retraite et âgés de plus de 60 ans( 66 et 68 ans). Notre revenu fiscal est...
Département : Haute-Garonne (31)
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Installation au portugal
Calcul de l'impôt
retraité médecin hospitalier à temps plein(retraite SS et Ircantec),ma retraite est-elle considérée publique,ou privée(pour obtention statut résident non habituel au Portugal)? Je vous remercie de m'éclairer Jean Lignereux
Département : Gironde (33)
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Payer la dette de la france jusqu'au quand?
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, je voudrais savoir à qui m'adresser, pour savoir jusqu'à quand je dois aider à payer la dette de la France?.Je suis retaité et pendant le gouvernement Hollande j'avais reçu un courrier me disant qu'on n'enlevait 150 euros par mois pour la hausse de la CSG ...
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
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- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

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- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

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- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

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- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

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- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris









