Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Impôts - fiscalité

Mise en demeure de payer pour un sans papiers ??
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour ;
j'était hospitalisé en extrême urgence à l'hôpital des armés Desgenettes à Lyon par rapport à ma maladie (Diabétique insulino-dépendant et hypothyroïdie) où , j'ai passé deux nuits en soins intensifs avant de rejoindre le service d'endocrinologie pour rester 6 jours .
Je suis sans papiers et je n'ai pas de travail et pas d'assurance maladie , je n'avais pas, malheureusement les moyens pour payer ce que je devais à l'hôpital .
Mon dossier était transféré à la direction générale des finances qui me réclame la somme de 5890euros plus 589 euros de pénalités .
J'ai reçu une lettre de mise en demeure de payer de la part de la direction générale des finances publiques , Sachant que je suis toujours en situation de précarité sans travail , ni revenus.
Je vous serai très reconnaissant de me dire comment faire pour débloquer cette situation limite désespérante pour moi .
En vous remerciant.
Très sincèrement Dj


Question posée le 09/04/2018

Par Dj

Département : Rhône (69)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK