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Questions - réponses : Impôts - fiscalité
Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.
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Fiscalite dividende irlande
Calcul de l'impôt
Bonjour, Voici ma question. Une entreprise A ou un resident Francais entre dans le capital d'une societe Irlandaise B (Activite production de musique) a hauteur de 15% du capital. Comment sera imposee l'entreprise A sur les revenus percus de la societe Irlan...
Département : Paris (75)
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Sci et location meublé
Calcul de l'impôt
Bonjour, Détenant une maison d’habitation en SCI ( SCI soumis à l’impôt sur le revenue) , est-il possible après une mise à disposition gratuite par la SCI de ce bien à l'un des associé que cet associé loue le bien à l'année en location meublé ? L'assoc...
Département : Loire-Atlantique (44)
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Taxe sur la cession de terrain nu devenu constructible
Calcul de l'impôt
Bonjour maître J'aurai besoin d informations sur le texte: la taxe ne s'applique pas lorsque le prix de cession du terrain soit 200000€ défini à l'article vA du CGI (cf v c 1 & 460 ) ,est inférieur au prix de acquisition acquitté par le cédant stipulé dans l ...
Département : Var (83)
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Redressement fiscal
Contentieux et contrôle fiscal
Bonjour Mon ex mari a subi un redressement fiscal pendant notre mariage. Tva non déclarée par son associé Il avait une sarl J ai une saisi sur mon faible salaire de 296 e . Quel recours ai je sachant que je n étais au courant de rien et ne faisait pas part à ...
Département : Gironde (33)
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Degrevement pou sci
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
bonjour pour une meilleure gestion de mon patrimoine ma fille et moi meme avons créer un sci sur ma maison d'habitation afin de pouvoir protéger mes enfants lors de la succession qu'en il m arrivera malheur je ne fais aucun bénéfice locatif ca c'est ma résidence pr...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Impots revenu
Contentieux et contrôle fiscal
Bonjour, Un ami déclare depuis plusieurs années ses revenus (célibataire sans enfant) et un revenu de 35000 € et la rente locative perçue via la location d un appartement. Les impôts lui réclament 6000 € (sur 5 dernières années). Comment cette hausse so...
Département : Yvelines (78)
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Facture assainissement pour un logement loué
Contentieux et contrôle fiscal
je suis propriétaire d'un maison que je mets régulièrement en location. J'ai eu un souci avec un locataire qui n'a pas fait part de son arrivée dans le logement à la commune et c'est vers mois que celle ci se retourne pour régler sa facture d'assainissement. je le...
Département : Sarthe (72)
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Imposition des dividendes
Calcul de l'impôt
Bonjour, Actuellement en Sarl suite à un rachat de société, je dois refaire faire les statuts. Je souhaiterais donc avoir des renseignements concernant le montant des taxes sur les dividendes (Flat tax, barème progressif), en fonction du statut : - Si je choisis ...
Département : Côtes-d'Armor (22)
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Caisse enregistreuse nf525
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, je suis tatoueur en profession libéral. Suis-je concerné par l'obtention d'une caisse enregistreuse a la norme NF525 ? Merci de votre réponse.
Département : Moselle (57)
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Contestation refus dégrèvement th
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, Ayant eu plusieurs CDD de courte durée en 2017, mes revenus sont extrêmement précaires et varient fortement d'un mois sur l'autre. Mes revenus 2017 pour l'année 2016 sont de 12 965 €, donc bien en-dessous du seuil indiqué pour formuler la demande. J...
Département : Finistère (29)
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- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

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- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

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