Impôts - fiscalité
Prime compensatoire / soulte
Calcul de l'impôt
Bonjour,
Suite à mon futur divorce, j'ai une question concernant la prime compensatoire de 20000€ sur les 16000€ que je dois encore verser à Madame
Suite à l’état liquidatif, le notaire à fait apparaître une soulte de 20000€.
Je ne réclame pas cette soulte, à moins quel ne vende le bien, donc puis je finir de verser ma prime compensatoire ?
Comment stipuler la renonciation de cette soulte sauf en cas de vente
Merci d'avance pour vos réponses
Cordialement,
Mr Hamel Stéphane
0609366593
Question posée le 15/10/2018
Par Steph
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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