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Impôts - fiscalité

Prescription taxe
Contentieux et contrôle fiscal

Bonjour, j'ai reçu une lettre de relance récemment pour la redevance audiovisuelle de 2014 et 2015. Je voulais savoir s'il y a une date de prescription.


Question posée le 22/10/2020

Par Lejo

Département : Essonne (91)

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